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Real Access to Justice for Francophones?

The long-awaited report on the feasibility of a university for and by Franco-Ontarians will not be released until mid-June. And while Queen´s Park is eager to learn its contents, the report will be made public just as the Legislative Assembly adjourns for the summer season. Nevertheless, Kathleen Wynne´s Liberal government has had the final report from the Advisory Committee on French-Language Postsecondary Education for Central and Southwestern Ontario in its hands since mid-March. Apparently, this report promises to be favourable to the establishment of a French-language university in the Toronto-Windsor corridor. Meanwhile, access to justice continues to be a serious problem for Francophones living in a minority setting. Some citizens are complaining of not being able to obtain a hearing in French, while others are struggling to find lawyers who speak the language with complete fluency. Official Languages Commissioner Graham Fraser published a report on this matter in 2013 along with his Ontario and New Brunswick counterparts. So three years later, has the situation improved?



Production year: 2015

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VIDEO TRANSCRIPT

Titre :
#ONfr


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER, animateur et reporter, est en studio, s'adressant au public de l'émission.


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Bienvenue à #ONfr.

L'université franco-ontarienne

verra-t-elle le jour ou pas?

Le rapport qui doit permettre

au gouvernement de prendre une

décision dans ce dossier ne sera

finalement rendu public qu'à

la mi-juin. Ça, c'est après la

fin des travaux parlementaires

À Queen's Park.

Pourtant, le gouvernement a déjà

ce rapport qui a été préparé

par le comité d'experts sur

les études postsecondaires

en français dans le

Centre-Sud-Ouest. Il a le

document depuis le mois de mars.

Et selon les informations

obtenues par #ONfr, on suggère

la création d'une université

francophone. Pour y voir plus

clair, j'en parle avec mon

collègue François Pierre

Dufault, qui suit depuis

un bon moment le dossier.


FRANÇOIS PIERRE DUFAULT, premier rédacteur, apparaît sur écran vidéo en studio.


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Bonjour, François Pierre.


FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

Bonjour, Étienne.


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Donc, le rapport

recommanderait la création d'une

université franco-ontarienne,

et pas n'importe où, dans le

corridor Toronto-Windsor.


FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

Oui, c'est ce qu'on a appris

grâce à la Loi sur l'accès à

l'information. Nous avons mis la

main sur une note d'information

qui résume les recommandations

du comité consultatif.


On montre à l'image une partie de la note d'information du comité consultatif.


FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

Et bien que cette note d'information

soit lourdement caviardée, on

comprend quand même, entre les

lignes, que la recommandation

principale du comité

sera de financer le démarrage

d'une nouvelle université

de langue française dans

le corridor du centre et du

sud-ouest de l'Ontario et d'y

consolider les installations du

Collège Boréal, qui se retrouve

un peu à l'étroit à Toronto.


On montre des images de diverses manifestations. Sur l'une des pancartes, on peut lire : «Vous allez tuer le rêve de Champlain».


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

On attendait le rapport

en mars. Comment ça se fait

que, soudainement, il sorte

finalement en juin?


FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

Eh bien, le gouvernement

libéral de Kathleen Wynne semble

chercher une porte de sortie,

bien que la ministre Madeleine

Meilleur s'était déjà prononcée

en faveur d'une université

de langue française.


On montre des images de Madeleine Meilleur, la ministre déléguée aux affaires francophones de l'Ontario, lors de points de presse.


FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

Elle avait même déjà identifié

potentiellement le site du

Collège universitaire Glendon.

Eh bien, la position officielle

du gouvernement n'a jamais été

clairement dans le sens d'une

université de langue française.

On se résumait à dire qu'on

voulait augmenter l'offre

des programmes d'études

postsecondaires dans le Centre

et le Sud-Ouest. Alors, le

rapport vient un peu précipiter

les choses pour la première

ministre et pour le ministre de

l'Enseignement supérieur, Reza

Moridi.


On montre des images de Kathleen Wynne, la première ministre de l'Ontario ainsi que de Reza Mordi, le ministre de la formation et des collèges et universités de l'Ontario.


FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

Le fait de dévoiler

le rapport seulement

au mois de juin,

ça donne trois mois de plus pour

trouver une solution. Et aussi,

ça permet au gouvernement, comme

vous l'avez dit en introduction,

de ne pas avoir à subir

les questions de

l'opposition à ce sujet.


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Et François Pierre, ça doit

agacer justement l'opposition

de ne pas pouvoir questionner en

chambre le gouvernement sur

un rapport qui est quand

même attendu et controversé.


FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

Absolument. Les partis

de l'opposition, que ce soit

le Parti progressif-conservateur

ou le Nouveau Parti

démocratique, depuis le début

de ce projet d'université

franco-ontarienne,

ce sont eux qui poussent le

gouvernement et non pas le

contraire.


On montre des images de PATRICK BROWN, le chef progressiste-conservateur de l'Ontario et d'Andrea Horwath, chef néo-démocrate de l'Ontario. Puis, on montre des images de France Gélinas, la députée néo- démocrate de Nickel Belt.




FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

D'ailleurs, la

néo-démocrate France Gélinas

avait déposé un projet

de loi à cet égard

pour forcer un peu la main

du gouvernement. Justement,

Mme Gélinas croit

qu'on pourrait financer le

démarrage d'une université

À même les budgets existants.

On pourrait d'ores et déjà

cette année financer la création

d'un conseil des gouverneurs

transitoire qui pourrait

veiller à la création de cette

université. On aurait pas besoin

d'investir des gros

sous selon elle.


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Évidemment, #ONfr va

continuer de suivre le dossier

de très près. Merci

beaucoup, François Pierre.



FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

Je t'en prie, Étienne.


Transition.


FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

L'accès à la justice est

depuis très longtemps un grave

problème pour les francophones

qui vivent en situation

minoritaire. Certains d'entre

vous disent qu'ils ont de

la difficulté à être jugés

en français, d'autres,

de même trouver un avocat

qui parle votre langue.

En 2013, le commissaire aux

langues officielles du Canada,

Graham Fraser, avait publié un

rapport exactement sur cette

problématique de pair avec ses

homologues de l'Ontario et du

Nouveau-Brunswick. Trois ans

plus tard, est-ce que la

situation s'est améliorée?

Mon collègue Benjamin

Vachet est allé vérifier.


BENJAMIN VACHET

À Ottawa, l'avocat Me Mark Power

œuvre dans le droit constitutionnel

et de l'éducation depuis plus de 13

ans. Sa spécialité l'a conduit

À défendre des causes majeures

pour la communauté francophone

en situation minoritaire.

Récemment, Me Power était devant

la Cour suprême du Canada

dans les causes du Conseil

scolaire francophone de

la Colombie-Britannique

et la cause Caron.


On montre des images de Me Power dans son bureau, puis un extrait de journal titrant: «La Cause Caron: vers un Ouest bilingue?». Puis l'avocat MARK POWER accorde une entrevue dans son bureau.


ME MARK POWER

Quand j'étais plus

jeune, ma mère me racontait

comment c'était que d'avoir

grandi dans le nord de l'Ontario

À une époque où, bon,

le français n'était pas

nécessairement banni, mais on

n’y laissait pas beaucoup

de place non plus.


Plusieurs images défilent montrant des affiches de commerces uniquement en anglais.


ME MARK POWER

De pouvoir ensuite me lancer en

droit et de travailler dans un

domaine qui aidait des gens,

mais qui rejoignait plusieurs de

mes intérêts-clés, bien, c'est

tout un... c'est un privilège.


BENJAMIN VACHET (Narrateur)

Me Power a plaidé devant

plusieurs tribunaux provinciaux

À travers le Canada. Il connaît

donc bien les problèmes

de l'accès à la justice

en français.


ME MARK POWER

Les défis d'accès à la justice

sont vieux. Les défis d'accès

À la justice sont importants. Et

ces défis-là, qu'ils soient dans

l'Ouest ou ici, en Ontario, ou

en termes de simple accès rapide

aux tribunaux et à des juges,

découragent tout à fait

l'utilisation du français

dans notre vie quotidienne.


BENJAMIN VACHET

Dans son rapport de 2013,

le commissaire aux langues

officielles du Canada

soumettait dix recommandations

pour permettre au gouvernement

fédéral d'améliorer la situation

de l'accès à la justice en

français et en anglais.

À l'époque, le gouvernement

conservateur de Stephen Harper

avait préféré faire la sourde

oreille, et aujourd'hui,

les problèmes demeurent.


GRAHAM FRASER, le Commissaire aux langues officielles du Canada, accorde une entrevue.


GRAHAM FRASER

Actuellement, il n’y a aucune

façon réelle de voir le

besoin des juges bilingues.

Et il n’y a aucune évaluation des

compétences linguistiques des

juges, et qui fait en sorte

qu'on découvre, dans certaines

provinces, que des juges qui

pensaient être suffisamment

bilingues de présider une

cause ne le sont pas.


BENJAMIN VACHET

Les difficultés de la

magistrature canadienne à offrir

des services en français sont en

partie un problème de formation.

L'avocat Me Power est diplômé

de l'Université d'Ottawa. Selon

le ministère de la Justice du

Canada, 57% des avocats qui

exercent en milieux minoritaires

sont diplômés de cette

institution ou de l'Université

de Moncton. à l'automne,

l'Université d'Ottawa pourrait

contribuer à améliorer la

situation. Elle offrira un

Certificat de common law

en français à l'Université

de la Saskatchewan.


NATHALIE DES ROSIERS, la doyenne de la faculté de Droit de l'Université d'Ottawa, accorde une entrevue.


NATHALIE DES ROSIERS

On a besoin d'avocats et

d'avocates qui sont capables

de représenter des clients en

français, qui veulent le faire

et qui se sentent

habilités à le faire.

Alors, c'est pas une justice

de deuxième ordre qu'on veut.


BENJAMIN VACHET

En Ontario, offrir de la

formation en français n'empêche

pas que l'accès à la justice

peut être difficile selon

certaines régions. Dans le

nord de la province, le temps

d'attente peut même doubler

en cas de demandes d'audience en

français. Pour y remédier, le

ministère du Procureur général

de l'Ontario avait lancé, en mai

2015, un projet-pilote au palais

de justice d'Ottawa. Objectif:

promouvoir l'offre active de

services en français. Un an plus

tard, la ministre Meilleur

fait le bilan.


MADELEINE MEILLEURE, la Procureure Générale de l'Ontario, accorde une entrevue.


MADELEINE MEILLEURE

J'en fais un bilan positif.

On veut voir des avancées,

on veut s'assurer d'avoir un bon

projet ici. Alors, des bonnes

mesures, des bonnes pratiques

qu'on va pouvoir exporter

dans d'autres régions

judiciaires de l'Ontario.


BENJAMIN VACHET

Avoir accès à des services en

français en matière de justice,

c'est essentiel, car comme le

rappelle M. Fraser à #ONfr,

c'est la condition indispensable

pour garantir à tous

les Canadiens un procès

juste et équitable.


De retour en studio.


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Voilà ce qui complète cette

autre édition de #ONfr.

Je vous invite à réagir à nos

sujets de la semaine sur les

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l'actualité de la francophonie

ontarienne et canadienne,

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ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Au nom de toute

notre équipe, merci d'avoir été

là. On se retrouve la semaine

prochaine. Au revoir.


Générique de fermeture



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