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Carte de visite

Gisèle Quenneville, Linda Godin et Daniel Lessard rencontrent des personnalités francophones et francophiles. Découvrez ces politiciens, ces artistes, ces entrepreneurs ou ces scientifiques dont l'histoire, extraordinaire, mérite d'être racontée.

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Ronald Caza, avocat

En 1997, Ronald Caza devient une grande personnalité du monde franco-ontarien. C’est lui qui est choisi pour défendre l’hôpital Montfort contre le gouvernement de l’Ontario. A l’époque c’est vu comme une bataille de David contre Goliath. Comment les francophones d’Ottawa vont-ils convaincre les tribunaux que le gouvernement n’a pas le droit de fermer un hôpital dans la province. Mais très méthodiquement ce jeune avocat d’Ottawa a présenté ses arguments. Et en bout de ligne, la Cour d’appel de l’Ontario lui a donné raison.
L’avocat originaire de Chelmsford, près de Sudbury est devenu un des héros de la cause pour sauver Montfort. Aujourd’hui, Ronald Caza relève un autre défi. Après des années passées à travailler pour des grandes firmes canadiennes, il a décidé, avec un associé, d’ouvrir son propre cabinet de litige à Ottawa. Caza, Saikaley a vu le jour l’an dernier. Le rêve de Ronald Caza : représenter des francophones peu importe où ils se trouvent au pays.



Réalisateur: Simon Madore
Année de production: 2013

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VIDÉO TRANSCRIPTION

Générique d'ouverture


Titre :
Carte de visite


Pendant que GISÈLE QUENNEVILLE présente son invité, on montre des images d'archives de la lutte juridique menée par l'avocat RONALD CAZA contre le gouvernement de l'Ontario en 1997 ainsi que des images récentes de son nouveau cabinet.


GISÈLE QUENNEVILLE

En 1997, Ronald

Caza devient une grande

personnalité du monde

franco-ontarien. C'est lui qui

est choisi pour défendre

l'Hôpital Montfort contre le

gouvernement de l'Ontario.

À l'époque, c'est vu comme une

bataille de David contre

Goliath. Comment les

francophones d'Ottawa vont-ils

convaincre les tribunaux que

le gouvernement n'a pas le

droit de fermer un hôpital dans

la province? Mais très

méthodiquement, cet avocat

d'Ottawa a présenté ses

arguments. Et en bout de ligne,

la Cour d'appel de l'Ontario

lui a donné raison.

L'avocat originaire de

Chelmsford près de Sudbury est

devenu un des héros de la

cause pour sauver Montfort.

Aujourd'hui, Ronald Caza relève

un autre défi. Après des années

passées à travailler pour des

grandes firmes canadiennes, il

a décidé, avec un associé,

d'ouvrir son propre cabinet de

litiges à Ottawa.

Caza Saikaley a vu le jour l'an

dernier. Le rêve de Ronald

Caza: représenter des

francophones, peu importe où

ils se trouvent au pays.


L'entrevue suivante se déroule dans la demeure de RONALD CAZA.


GISÈLE QUENNEVILLE

Ronald Caza, bonjour.


RONALD CAZA

Bonjour.


GISÈLE QUENNEVILLE

On associe Ronald Caza à la

francophonie d'Ottawa.

Pourtant, vous avez grandi à

Chelmsford de parents qui eux

viennent de Windsor.

Parlez-nous un petit peu de

votre arbre généalogique.


RONALD CAZA

En effet, ma mère vient de

Tecumseh, qui est un petit

village assez francophone

pas loin de Windsor.


GISÈLE QUENNEVILLE

Je connais bien, oui.


RONALD CAZA

En effet, vous connaissez bien

Tecumseh. Et mon père

venait de Windsor.

Donc mon père, lui, était homme

d'affaires. Il avait un

magasin. Finalement, il avait

un genre d'entreprise à

Windsor. Ensuite, il s'est

installé à Serpent River,

qui est près de Elliot Lake.

C'est un genre de petit village

de rien. Et finalement,

il avait un genre de dépanneur,

mais avec boucherie, etc.

Et puis il était là, et pendant

qu'il était là, à un certain

point, il est allé voir ma mère,

il a continué à sortir avec ma

mère pendant qu'il était là. Et

à un certain point, il a amené

ma mère là, puis je dois dire

quand tu pars de Windsor et

Tecumseh, et que t'arrives

à Serpent River,

c'est pas évident. Et puis,

finalement, ils se sont mariés

et mon père a déménagé à

Chelmsford. Chelmsford, c'est

un village, je dirais que,

peut-être je me trompe, mais je

dirais qu'il est peut-être 80%

francophone. Et puis, il s'est

installé sur la rue Main, avec

une quincaillerie. Ça s'appelait

"Jerry's Hardware".

Et puis en 1967, la

quincaillerie a passé au feu.

Donc, il a tout perdu. Puis y a

toute une histoire, il a tout

perdu et y avait pas assez

d'assurances, c'est toujours la

même histoire. Donc fallait

qu'il recommence à zéro.

Donc, l'ironie, c'est qu'il

avait pas assez d'assurances,

donc il a vendu de l'assurance

pour peut-être un an ou deux,

puis ensuite, il a ouvert un

Canadian Tire. Et donc le

Canadian Tire à Chelmsford, qui

a ouvert, je pense, en 1970,

écoute, en ce temps-là, moi

j'avais huit, neuf ans...

On a tous été élevés

au Canadian Tire!


GISÈLE QUENNEVILLE

Ça vous tentait pas de prendre

la relève du Canadian Tire?


RONALD CAZA

En effet, c'est intéressant,

parce qu'à l'époque... Puis

Canadian Tire, c'est une

entreprise incroyable. Gisèle,

si t'as la chance d'avoir un

Canadian Tire, laisse tomber

TFO, prends le Canadian Tire.


GISÈLE QUENNEVILLE

Pourtant, vous avez choisi de

vous diriger dans le droit.

Pourquoi?


RONALD CAZA

Y avait la question de

commerce, mais en effet, en

première année d'université...

Moi, j'ai commencé en commerce.

Mes deux premières années

étaient en commerce.

Et puis, j'avais regardé avec

mon père pour en effet

acheter un commerce.

Puis c'est drôle, parce que ça

a passé très, très proche,

Finalement, ça a pas fonctionné

à cause d'une certaine

condition que nous autres on

voulait, que l'autre côté

refusait, mais écoute,

si j'étais allé dans ce

commerce-là, c'est clair que

j'aurais jamais continué en

droit. Mais j'avais eu des

expériences à l'école

secondaire. J'avais participé

entre autres à l'équipe de

débat, j'étais sur l'équipe de

débat, au Collège Notre-Dame où

j'ai fait des études. Et,

j'avais beaucoup, beaucoup aimé

ça. J'avais trouvé ça

extraordinaire comme

expérience. Toute l'idée...

on prenait des sujets, fallait

faire les recherches à fond,

ensuite fallait qu'on aille

convaincre des juges, et y

avait l'autre côté qui essayait

de convaincre le juge de

l'autre côté, puis fallait

qu'on travaille en équipe, il

fallait travailler ensemble.

J'avais trouvé ça, comme

expérience, absolument

extraordinaire. Puis, je pense,

c'est là que j'ai commencé à

regarder: écoute, peut-être ce

serait incroyable de pouvoir

gagner sa vie de même. Puis

aussi faut dire que quand

t'essaies de réfléchir, y a

bien des professions, y a

toutes sortes de professions,

elles sont toutes importantes.

Y a pas une profession qui est

plus importante qu'une autre.

Honnêtement. Moi, je regarde

des électriciens, des gens qui

filment, etc. Tout le monde,

toutes des professions

importantes ou intéressantes.

Mais si t'essaies de regarder

une profession où tu peux de

façon plus directe avoir un

impact et de vraiment aider

quelqu'un, c'est vraiment

avocat. Où finalement quelqu'un

vient te voir, puis ils ont des

défis extraordinaires, ils ont

subi des préjudices

incroyables, des dommages,

y a toutes sortes de choses.

Puis vraiment la responsabilité

de l'avocat, c'est de s'assurer

d'aider quelqu'un à obtenir un

peu de la justice et ce qu'ils

ont besoin pour pouvoir se

remettre sur leurs pieds, suite

à quelque chose, une injustice

incroyable qu'ils ont subie.

Et ça, c'est quelque chose

d'extraordinaire. C'est

vraiment une opportunité et un

privilège de pouvoir le faire.

Donc, y avait tous ces éléments,

puis, une chose amenait une

autre puis finalement, je suis

devenu avocat.


GISÈLE QUENNEVILLE

Vous avez étudié à

l'Université d'Ottawa en

français. C'était un

incontournable pour vous de

faire votre droit en français?


RONALD CAZA

Oui. En effet, j'ai commencé

à l'Université Laurentienne.

J'ai eu mon bac à l'Université

Laurentienne. Ensuite, y a pas

d'école de droit à Laurentienne,

donc... Je voulais étudier en

français, c'était toujours

l'important. J'étais toujours

impliqué dans les activités

étudiantes, au collège, à

l'école secondaire, à

l'Université Laurentienne.

Donc, j'avais fait

une demande pour

étudier à l'Université d'Ottawa,

mais j'avais aussi fait une

demande pour étudier à

l'Université de Moncton, parce

qu'y avait deux programmes

francophones en droit. Puis

j'avais fait des demandes à

différentes places. J'avais

reçu une lettre, où j'étais

accepté à Harvard.


GISÈLE QUENNEVILLE

Wow.


RONALD CAZA

Ouais, c'était peut-être wow,

le wow a duré à peu près

5 secondes.


GISÈLE QUENNEVILLE

Parce qu'après ça,

on a vu le prix?


RONALD CAZA

Exactement. On a vu le prix,

puis fallait déposer de

l'argent, un montant

incroyable, dans une banque

à Boston à une certaine

date. J'ai dit: écoute, c'est

vraiment pas important pour moi

de pouvoir me retrouver dans une

situation de même. Et je

voulais étudier en français.

Moncton m'avait accepté, je suis

allé voir l'Université d'Ottawa,

j'ai dit: écoute, Moncton m'a

accepté, j'ai besoin de savoir

d'ici trois jours, parce qu'il

faut que je m'organise.

Ils m'ont accepté.

(Propos en français et en anglais)

Puis, c'est un programme

de common law en

français. Ça faisait quelques

années que ça existait, mais

c'était extraordinaire parce

que c'était un groupe qui était

pas gros, donc on venait à

connaître ceux qui étaient en 3e

année, parce qu'y avait

plusieurs activités pour qu'on

vienne à se connaître.

L'association des juristes

d'expression française de

l'Ontario, l'AJEFO, existait,

c'était très fort, donc on

venait à connaître les avocats

francophones de partout en

province. On avait des liens

étroits assez avec eux.

Donc, c'est une très

belle expérience. On a

appris beaucoup et on

l'a fait en français.


GISÈLE QUENNEVILLE

Vous avez fait surtout du

litige, vous l'avez dit. Du

litige, ça se fait en anglais,

en français, ça a pas vraiment

de langue. Mais vous vous êtes,

au fil des années, spécialisé

en quelque sorte dans

les droits linguistiques.

Est-ce que c'était intentionnel

de faire ça ou vous êtes un peu

tombé là-dedans?


RONALD CAZA

C'est absolument pas

intentionnel. C'est arrivé

qu'on a eu ce dossier-là. Ce

qui est arrivé finalement,

écoute, on a eu le dossier

Montfort, et puis par après, on

a connu du succès, donc y a

d'autres personnes qui

communiquent avec nous, ils

ont d'autres dossiers, etc.

Et finalement, j'ai eu plusieurs

dossiers de droit linguistique,

et une spécialisation dans le

litige constitutionnel. Mais un

tournant intéressant a été de

représenter les anglophones au

Québec. Et en effet, dans trois

dossiers à la Cour Suprême du

Canada, représenter les

anglophones, le dernier, où

finalement on a fait déclarer

une partie de la Charte de

la langue française

inconstitutionnelle. Donc ça

c'est intéressant parce que...

Donc là, on a rencontrait les

avocats du procureur général du

Québec. Eux autres ils

disaient: écoute, on trouve ça

extraordinaire ce que t'as fait

pour les francophones en

Ontario, mais qui est-ce que tu

fais ici? Les francophones du

Québec... Je leur disais:

écoutez, vous comprenez pas

ce que vous faites aux

anglophones, quand vous leur

enlevez des droits, si vous

avez gain de cause, les mêmes

arguments sont utilisés par le

gouvernement de l'Ontario

contre nous. Nous sommes des

minorités linguistiques, et les

précédents qui sont développés

sont des précédents qui

affectent toutes les minorités

linguistiques.


Une partie de l'entrevue se déroule à l'extérieur de la demeure de RONALD CAZA.


GISÈLE QUENNEVILLE

On sait qu'un avocat, ça a un

rythme de vie très effréné,

c'est un travail stressant.

Qu'est-ce que vous faites pour

décompresser? Est-ce que vous

décompressez des fois?


RONALD CAZA

En effet, j'aime beaucoup

lire. J'aime beaucoup... je fais

la pêche, je fais de la chasse

à la perdrix. Ensuite, j'aime

beaucoup lire. J'aime beaucoup

passer du temps avec ma

famille, mon épouse. Je passe

pas assez de temps, évidemment,

autant que j'aimerais, mes

enfants, mes petits-enfants.

On essaie de voir les

petits-enfants aussi souvent

que possible. Mais je pense que

c'est surtout le voyage. C'est

de mettre du temps de côté pour

aller faire des voyages. Je

pense que c'est peut-être la

meilleure détente, aller

découvrir des nouveaux pays.


L'entrevue reprend à l'intérieur, dans la demeure de RONALD CAZA.


GISÈLE QUENNEVILLE

Si je me souviens bien,

en 1995, Ronald Caza n'est

peut-être pas l'avocat le plus

en vue en Ontario français.

Comment est-ce que vous êtes

arrivé à représenter Montfort

dans sa cause contre le

gouvernement de l'Ontario?


RONALD CAZA

En 1996, vers la fin de

l'année, on m'a invité pour

siéger sur le conseil

d'administration de l'Hôpital

Montfort. En effet, j'avais

participé à peine à une ou deux

réunions, lorsque finalement,

y a eu une réunion assez

dramatique, et puis,

y avait une restructuration

qui se passait en Ontario, et le

gouvernement avait annoncé

au mois de février 2007

- ça faisait à peine quelques mois

que j'étais sur le conseil

d'administration

- que finalement l'intention

était de fermer

l'Hôpital Montfort.

Donc, on a eu une réunion

d'urgence, et c'était pas

seulement avec le conseil

d'administration. Ils avaient

invité plusieurs personnalités

de la communauté francophone,

les chefs de file de la

communauté francophone,

et on devait dresser

un plan de match.

C'est là où j'ai commencé à être

impliqué, puis finalement, une

des choses qu'on disait, c'est

que les gens avaient dit:

écoute, faut faire

un ralliement.

C'est important de faire un

ralliement. Et puis Gisèle

Lalonde était là. Ça avait été

décidé assez vite que ce serait

important d'avoir un chef de

file pour mener la charge, et

Gisèle avait été le choix

unanime pour mener la charge.

Là, ce qu'on voulait faire,

c'est d'organiser le

ralliement. Moi, j'avais jamais

été impliqué dans rien, je

venais d'arriver à l'Hôpital

Montfort, je connaissais pas

grand-chose. J'avais été

impliqué comme...

Jeune, j'ai été président

des associations étudiantes,

etc., mais j'avais jamais,

en tant qu'avocat,

j'avais pas eu vraiment de

dossier constitutionnel

linguistique. De toute façon,

je me suis levé, j'ai trouvé le

numéro de téléphone, j'ai

appelé le Centre civique, j'ai

dit: écoute, on aimerait

louer, on s'entend-tu sur

une date? J'ai dit, j'ai le

Centre sur la ligne. Donc, on a

réservé le 22 mars, et puis une

chose amenant une autre,

j'étais responsable,

coprésident d'organiser le

ralliement. Donc, c'est là que

ça a commencé.


GISÈLE QUENNEVILLE

Mais vous étiez l'avocat à

l'avant-plan dans cette

affaire. Est-ce que vous saviez

au tout début qu'est-ce que

vous alliez utiliser comme

arguments devant les juges pour

plaider la cause?


RONALD CAZA

En effet, Gisèle, c'est

intéressant, parce qu'y avait

pas d'arguments. Non, je suis

très sérieux. C'était devenu

évident que les choses allaient

mal. C'est-à-dire vis-à-vis

le gouvernement et ce qui était

pour se passer avec Montfort.

Donc ils ont nommé un comité

pour aller trouver quelqu'un

pour plaider, donc ils ont

interviewé différentes

personnes dans la province.

Donc là on a été choisis. Et

moi quand j'ai été choisi, j'ai

dit: moi je ne suis pas

un constitutionnaliste. Je

ne suis, encore aujourd'hui,

pas un constitutionnaliste.

Moi, je fais du litige, j'ai

toujours fait du litige dans

tous les domaines de droit,

incluant évidemment le domaine

constitutionnel, mais j'ai dit:

écoute, faut aller chercher un

constitutionnaliste. Y a des

milliers de décisions en droit

de constitution puis y en a pas

une qui a moins de 75 pages,

faut aller trouver quelqu'un

qui s'y connaît. De là, on a

trouvé Marc Cousineau.

Et puis, Marc a accepté de se

joindre à l'équipe, et c'était

très important. Le problème,

c'est qu'y avait pas

d'arguments juridiques. Y en

avait pas. On avait pensé que

possiblement, on pourrait avoir

comme argument... Puis faut

comprendre qu'on avait des

arguments de droit

administratif. Administratif,

si tu réussis à faire mettre de

côté des décisions, mais les

décisions peuvent être

reprises, puis on peut les

refaire, faut juste suivre une

certaine procédure, etc. Donc,

c'est important, mais c'est pas

ça que ça prend pour gagner.

Tu dois avoir un argument

constitutionnel. Parce qu'un

argument constitutionnel,

qui est-ce qui arrive, c'est que

les gouvernements ont beaucoup

de discrétion, ont une

discrétion énorme, finalement,

les lois qu'ils veulent passer,

les décisions qu'ils veulent

prendre, sauf qu'ils doivent

respecter la constitution.

Donc s'ils violent la

constitution, la décision peut

être mise de côté, ou la loi

peut être mise de côté.

Sauf que lorsqu'on regardait le

droit constitutionnel, le seul

argument possible qu'on voyait,

puis c'était Marc Cousineau qui

développait l'argument, c'était

l'article 15 qui parlait du

droit à l'égalité, puis c'était

un peu l'égalité francophones-

anglophones. Mais la Cour

d'appel de l'Ontario avait

déjà dans une autre décision -

puis finalement, c'était comme

pas la partie principale de la

décision, on dit "obiter

une petite partie"

- suggérait que l'article 15

ne s'appliquait

pas au droit linguistique.

Donc, je me souviens, puis on

avait commencé l'action,

fallait qu'on s'organise pour

essayer de trouver l'argument,

et puis, je conduisais mon

auto, je m'en allais au bureau,

et j'écoutais Radio-Canada. Ils

ont donné une entrevue avec

un journaliste, puis le

journaliste venait d'arriver de

la Cour Suprême, il dit:

écoute, ils viennent de rendre

une décision dans la Cour

Suprême. Cest quoi la

décision? Le renvoi sur la

sécession du Québec.

Il expliquait le renvoi sur

la sécession du Québec,

puis il dit: c'est intéressant,

dans le renvoi, il parle

des minorités linguistiques.

Ce qui arrive, c'est que tu

regardes la décision, et ça

commence avec: le renvoi sur la

sécession du Québec. Quelles

sont les procédures qui doivent

être respectées si une province

va vouloir se séparer?

Ils regardent et ils disent:

si une telle situation arrive,

faut appliquer les principes

constitutionnels écrits et ceux

qui sont non écrits.

On regarde ça. On regarde les

non écrits, et un des principes

non écrits, c'était la

protection des minorités.

Wow! Nous autres on est en

train de chercher un argument

constitutionnel! Les principes

non écrits. Donc, on continue à

lire. Dans les principes

non écrits, protection des

minorités. Pas juste des

minorités, les protéger.

Puis pour les protéger, il faut

protéger leurs institutions.

Écoute, ce jugement-là nous

arrive du ciel, là! Comme nous

autres, on est une minorité

linguistique, et on cherche à

protéger une institution, on

pourrait pas l'avoir plus

clairement. C'est un jugement

de la Cour Suprême du Canada!

Et puis ensuite, ce qui s'est

rattaché à cet argument-là,

c'était la Loi sur les services

en français et la désignation

en vertu de la Loi sur les

services en français. Puis ça,

finalement, ça a fait tout

l'argument qui a mené le

dossier à travers le système

judiciaire avec succès.

On a été très, très chanceux.

Finalement quand on regarde ce

qui est arrivé, c'est

incroyable, toutes les

choses sont tombées en place.

Comme c'est important que les

gens réalisent jusqu'à un

certain point que la communauté

était déchirée. Parce que le

gouvernement nous offrait des

bonbons. Il nous offrait ci,

on va vous donner tant de lits,

on va vous bâtir ci, on va

faire ça... Puis y avait des

gens qui avaient tellement peur

de finir avec rien. Donc au

lieu de finir avec ce qu'on a

besoin, y a des gens qui se

disaient: au moins on va finir

avec quelque chose. Donc, y

avait toujours un peu cet

argument et cette confrontation

entre ceux qui disaient non, on

peut pas aller en cour, on va

finir avec rien, on est mieux

d'accepter un peu ce qu'on nous

offre, et d'autres qui disaient

non, il faut qu'on aille

jusqu'au bout parce qu'il faut

qu'on ait un précédent

important pour protéger notre

institution. Et juste sur ce

point-là, je me souviens, à un

certain point, on avait

embauché un expert, et c'était

Raymond Breton. Y en avait deux

experts, mais Raymond Breton

qui avait été embauché, et lui

avait enseigné à Harvard, puis

il avait développé un concept

qui s'appelait le Concept de

complétude institutionnelle,

ce qui est finalement un des

fondements de la décision de

comment que pour survivre une

communauté a besoin

d'un réseau d'institutions,

incluant dans notre cas, écoute,

t'as besoin d'avoir un hôpital.

Et puis, c'est pire quand tu

l'as puis que tu perds

l'institution. Mais on le

contre-interrogeait, c'était

l'avocat, et puis le

gouvernement, ils sont pas allés

avec le dos de la cuillère, sont

allés chercher un des avocats

qui était le plus reconnu au

Canada dans un des plus gros

bureaux pour les représenter.

L'expert contre-interrogeait,

et il dit à l'expert: la

communauté est déchirée

sur cette question.

L'expert dit: je le sais.

Il dit, y en a qui disent que la

communauté est déchirée sur

cette question. L'expert dit:

je le sais. Il dit: y en a qui

disent que ce que le

gouvernement offre, c'est

raisonnable. Y en a d'autres

qui disent... C'est vrai.

Il dit: écoute, la communauté

elle-même ne sait

pas trop ce qu'elle veut, donc

vraiment c'est quoi?

Finalement, la bonne

décision... le gouvernement

peut prendre autant une bonne

décision... Ça démontre qu'y a

un problème dans la communauté.

Et lui, sa réponse a été: Non.

Quand tu regardes une

communauté où y a de la chicane

de même, y a des discussions,

puis les gens sont pas

d'accord, ça démontre que c'est

une communauté qui est en vie.

Y a de l'énergie. Les gens, ça

leur fait quelque chose ce qui

arrive, puis ça, c'est très

important.


Une partie de l'entrevue se déroule à l'extérieur de la demeure de RONALD CAZA.


GISÈLE QUENNEVILLE

Là, on est dehors chez vous,

on a l'impression d'être dans

la forêt. C'est important pour

vous d'être dans la nature?


RONALD CAZA

En effet, puis vous avez pas

juste l'impression, vous êtes

dans la forêt ici.

(Propos en français et en anglais)

C'est près du bog

de la mer Bleue. Oui,

c'est important. C'est très

important. Je dois dire

qu'aussi, ce qui est

extraordinaire, c'est que je

suis à 20 minutes du bureau, et

puis écoute, on est ici et

c'est littéralement du bois. Y a

à peine 3-4 mois, on a compté,

je pense qu'y avait

13 chevreuils ici en même temps.

Et puis, c'est calme. C'est

beau. Et aussi, quand tu viens

du Nord de l'Ontario, c'est

vraiment ta réalité. Tout le

monde a des chalets, tout le

monde passe beaucoup de temps

dans le bois. Moi, j'aime

beaucoup la nature. Donc, non,

je suis très chanceux de

pouvoir vivre ici à l'intérieur

de la capitale nationale. Je

trouve ça extraordinaire.


L'entrevue reprend à l'intérieur, dans la demeure de RONALD CAZA.


GISÈLE QUENNEVILLE

Les francophones au Canada ont

eu un certain succès au niveau

juridique pour leurs droits

depuis... 20, même 25 ans.

Ça a commencé avec la cause

Mahé en Alberta, pour la

gestion scolaire, y a eu

Montfort également. Et tout ça,

c'est en quelque sorte à cause

de la Charte des droits et des

libertés du Canada. À quel

point la Charte est un outil

positif important pour les

minorités francophones?


RONALD CAZA

C'est important, mais y a

pas de formule magique.

Je veux dire,

on a eu gain de cause dans les

divers dossiers que vous avez

mentionnés et y a eu d'autres

dossiers très importants, puis

je pense entre autres le dossier

Caldech, Desrochers-Caldech,

qui était très important,

finalement pour le principe

de dire qu'il faut prendre

en considération les

besoins spécifiques de la

minorité linguistique lorsqu'on

offre des services.

Donc, c'est un rôle très

important. Sauf que c'est

pas... Y a des défis. Et les

défis, y en a toujours et il va

toujours y en avoir. Le plus

gros défi, c'est celui-ci. Pour

avoir gain de cause, il faut

qu'on se batte. Puis c'est pas

parce que quelqu'un est de

mauvaise foi, c'est parce que

c'est de même que ça

fonctionne dans tous les

domaines, pas juste dans le

droit linguistique. Nous

autres, c'est très important

dans le domaine du droit

linguistique, mais les

gouvernements pour toutes sortes

de raisons, c'est très difficile

pour eux de simplement donner

des droits. C'est assez

exceptionnel, le gouvernement

libéral qu'on a eu ici en

Ontario, on a pas eu à se

battre pour avoir des droits.

Mais c'était la première fois.

Tu regardes dans les autres

provinces, presque tout le

temps vous devez vous rendre

devant les tribunaux, au moins

menacer puis y arriver.

Lorsqu'on a finalement nommé

récemment l'Hôpital Montfort

comme étant un hôpital du

groupe universitaire, groupe A,

pouvoir faire l'enseignement,

avoir ce mandat-là... Montfort

s'est pas rendu devant les

tribunaux pour avoir ça. Y a

personne qui s'est rendu devant

les tribunaux, puis finalement

ça a été accordé, le

gouvernement l'a reconnu.

Et là, on peut voir qu'y a une

deuxième vague qui s'en vient.

Et puis, y a la décision

récente des conseils scolaires

en Colombie-Britannique.


GISÈLE QUENNEVILLE

Où le conseil scolaire va

devoir traduire ses documents

pour les présenter au

gouvernement. Est-ce que c'est

un recul, ça?


RONALD CAZA

Je dirais pas que c'est un

recul, parce que dans le

domaine du droit linguistique,

c'est vraiment souvent des

clarifications. Parce que ce

qui est arrivé ici, c'est qu'on

peut voir un nouveau défi à

l'horizon et c'est celui-ci:

pour toutes fins pratiques,

la Cour Suprême a dit: c'est

vrai qu'y a des droits

linguistiques, c'est vrai qu'y

a un des principes non écrits

qui est important, c'est les

droits linguistiques.

Mais c'est pas le seul. Y a

aussi le droit du fédéralisme.

Le principe non écrit de

fédéralisme. Nous sommes une

fédération de différentes

provinces. Il faut qu'on

respecte le droit de

différentes provinces de faire

et de prendre certaines

décisions. Et en

Colombie-Britannique, parce que

c'est tout basé sur une vieille

loi de l'Angleterre, mais ils

ont jamais modifié cette loi-là

qui dit que finalement toute la

documentation qui est présentée

en cour doit être présentée en

anglais. Ils l'ont pas modifiée,

ils ont le droit de pas la

modifier. Et donc, d'un côté,

t'as ce qui est important, les

principes non écrits de

protéger les minorités et de

les encourager, puis finalement

que les lois... les langues

officielles soient reconnues,

français, anglais comme étant

égales, qui est important. Puis

l'autre aussi, la province qui a

le droit de gérer la langue

finalement de la documentation

de la preuve qui va être

déposée puisque la Cour Suprême

a dit 4 contre 3, y avait une

dissidence de 3 sur un banc

de 7, mais la majorité a décidé

que non, ici, le fédéralisme,

c'est important de respecter le

fédéralisme et donc, cette

décision-là, on l'accepte. Bon.

Donc là, on regarde cette

situation-là, on dit: bon, la

communauté francophone,

qu'est-ce qu'on fait avec ça?

Je parle des minorités

linguistiques. On dit les

francophones, mais au Québec,

c'est les anglophones.

On revient à quelque chose que

Marc Cousineau et Gisèle

Lalonde disaient dans les

années 90. Ils ont circulé la

province pour dire à tout le

monde: c'est important de faire

enchâsser dans la constitution

les droits de la communauté

francophone. La Cour Suprême

dit: au Nouveau-Brunswick,

c'est enchâssé, les droits.

Mais, c'est pas évident que

c'est enchâssé pour les autres.

Donc, de là l'importance. Je

pense ça va devenir très

important les droits que

les francophones ont en

Ontario, parce qu'on a les

droits. Mais un gouvernement

peut venir les changer, parce

que, s'ils sont pas enchâssés

dans la constitution, on a un

gouvernement qui arrive, qui

aime pas ça et qui décide de

changer ces droits-là...

Donc, je fais juste dire...

Écoute, c'est pas évident

jusqu'à quel point il pourrait

les changer facilement,

mais une des protections

peut-être qu'on veut,

c'est la même protection

qu'au Nouveau-Brunswick, c'est

de faire ces droits-là

enchâssés. Parce que la Cour

Suprême a dit: en

Colombie-Britannique, ce serait

extraordinaire qu'ils adoptent

une loi ou qu'ils changent le

règlement pour dire que oui,

t'as le droit de déposer tes

documents en français.

Mais ils l'ont pas fait encore.

Donc jusqu'à ce qu'ils le

fassent, faut respecter ça.

Donc, je pense que c'est là le

défi peut-être, un des nouveaux

défis. Mais la bonne nouvelle,

je pense que c'est une nouvelle

extraordinaire, c'est que tu

regardes partout au pays, y a

jamais eu une ouverture aussi

grande puis une réalisation de

l'importance des deux langues

officielles et des deux

cultures qu'aujourd'hui. Les

sondages qu'ils ont faits

le démontrent, les écoles

d'immersion sortent

plusieurs milliers de jeunes

qui sont beaucoup plus sensibles

à la réalité de la minorité

linguistique, puis pas juste

ça, qui embrassent la langue et

la culture de la minorité, qui

les aiment! Donc, là, on peut

voir que c'est peut-être

un temps où on a l'énergie,

le support nécessaire pour

procéder aux prochaines étapes.


GISÈLE QUENNEVILLE

Et quelles sont les

prochaines étapes?


RONALD CAZA

Ça commence, je pense,

avec chacun, d'être fier,

et de parler français

à toutes les occasions,

de s'assurer de continuer à

finalement inscrire vos enfants

dans les écoles françaises,

de continuer à vivre en

français, de participer aux

réalités de la culture

francophone, les concerts, les

festivals, y participer, que ça

devienne une partie de notre

réalité. De continuer à lutter

comme on l'a toujours fait.

C'est important d'embarquer les

jeunes dans ça. Et je pense que

c'est important aussi de ne

jamais rien prendre pour

acquis. Donc les droits qu'on a,

faut pas les prendre pour

acquis, faut être sensible.

Sensible au fait qu'on a gagné

beaucoup, mais on pourrait

encore le perdre.


GISÈLE QUENNEVILLE

Et est-ce qu'on les prend

ces droits-là pour acquis

vous pensez?


RONALD CAZA

Je dirais pas qu'on les prend

pour acquis, mais peut-être que

les gens ont un peu

l'impression que tout a déjà

été gagné. Tu sais, on a gagné

le dossier Montfort, on a gagné

d'autres dossiers, mais non,

tout a pas été gagné. Il faut

qu'on continue tout le temps

avec cette lutte. Puis cette

lutte, c'est pas négatif.

C'est pas quelque chose de

négatif, c'est quelque chose

qui fait partie de la réalité

d'être membre d'une minorité

linguistique, et faut juste

continuer à monter, toujours

monter au front. Je regarde les

jeunes d'aujourd'hui, puis je

vois qu'ils ont beaucoup

d'énergie, puis ils sont très

fiers. On regarde ce qui se

passe dans les écoles

secondaires, etc., y a beaucoup

de fierté. Faut que ça

continue. Puis là, je regarde,

un dossier que je trouve

qui est important, c'est celui

d'une université

franco-ontarienne.

On regarde qui mène le combat

tout de suite pour une

université franco-ontarienne,

c'est les jeunes. C'est des

jeunes étudiants universitaires

francophones qui mènent ce

combat-là. Ils disent qu'on

on a besoin de l'obtenir.

Et c'est vrai qu'on a besoin

d'avoir une université

franco-ontarienne, une

université finalement où...

Toute la réalité culturelle -

c'est pas juste une question de

langue- la réalité culturelle,

les besoins spécifiques d'une

minorité linguistique, qui

touchent toutes les dimensions

de l'éducation. C'est pas juste

les cours, les professeurs,

c'est toutes les dimensions.

C'est important. Je pense que

c'est finalement la prochaine

étape. On a nos collèges, je

pense que c'est important

maintenant de procéder... En

effet, c'est plus qu'important,

c'est essentiel de procéder à

avoir des universités, parce

que là ce que tu fais, c'est

qu'on arrive avec la prochaine

dimension des chefs de file,

nos futurs chefs de file qui

finalement vont être en mesure

d'obtenir une éducation

universitaire, où toutes les

valeurs et la culture

franco-ontarienne vont faire

partie de leur réalité. Puis si

on regarde dans d'autres

universités, l'Université de

Moncton, au Nouveau-Brunswick,

et d'autres universités

à travers...

les autres universités

francophones des minorités

linguistiques, ils ont formé

des chefs de file. Les chefs de

file viennent de ces

universités-là. Donc, je pense

que c'est la prochaine étape.

Faut jamais sous-estimer la

volonté de ceux qui ont des

décisions à prendre. Ceux qui

sont en position de prendre des

décisions. Je parle, aux

gouvernements, ailleurs.

Comment pour eux c'est

important, les minorités

linguistiques. Faut jamais le

sous-estimer.


GISÈLE QUENNEVILLE

Ronald Caza, merci beaucoup.


RONALD CAZA

C'est moi qui vous remercie,

Gisèle.


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