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Les conséquences de la cause Caron

La Cour suprême du Canada a mis fin à la saga de Gilles Caron et Pierre Boutet en reconnaissant le droit de l´Alberta de légiférer uniquement en anglais et, par conséquent, de se déclarer unilingue anglophone. Quelles seront les conséquences de cette décision pour les francophones de l´Alberta et d´ailleurs?

Et l´Assemblée de la francophonie de l´Ontario célèbre en cette fin d´année le dixième anniversaire de sa création. Retour sur les circonstances de ce lancement et les défis toujours présents pour l´organisme.



Année de production: 2015

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VIDÉO TRANSCRIPTION

Générique d'ouverture


Titre :
#ONFR


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER, animateur et reporter, est en studio, s'adressant au public de l'émission.


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Bienvenue à

#ONFR.

Tout a commencé avec une

infraction routière suite à un

simple virage à gauche. Suivra

une bataille juridique de 12 ans

connue aujourd'hui

comme la cause Caron.

Au cours des derniers jours,

cette longue saga menée de front

par Gilles Caron et Pierre

Boutet a cependant trouvé une

conclusion. La Cour suprême a

tranché: l'Alberta a le droit de

légiférer uniquement en anglais.

La province peut donc se

déclarer unilingue anglophone

selon le plus haut

tribunal du pays.

La décision a évidemment été

reçue comme une douche froide

pour les Franco-Albertains, mais

aussi de nombreux francophones

qui vivent en situation

minoritaire d'un océan à

l'autre. Le point sur les

conséquences du jugement avec

mon collègue Benjamin Vachet.


BENJAMIN VACHET, reporter national, présente son reportage.


BENJAMIN VACHET

La cause Caron-Boutet avait

fait naître de grands

espoirs dans la communauté

franco-albertaine, mais

également dans toutes les

communautés francophones vivant

en situation minoritaire.


Des images prises à la Cour suprême du Canada s'ajoutent en alternance avec le reportage de BENJAMIN VACHET.


BENJAMIN VACHET

Il faut dire que si la Cour

suprême avait donné son accord

et avait accepté les arguments

de MM. Boutet et Caron,

l'Alberta aurait dû légiférer en

anglais et en français. Une

décision qui aurait pu également

toucher la Saskatchewan et, à

long terme, on aurait pu même

imaginer ces deux provinces

qui se sont déclarées unilingues

anglophone en 1988 devenir

des provinces bilingues.

La déception est donc à la

mesure de l'enthousiasme et elle

risque d'avoir des conséquences

pour la communauté

franco-albertaine, comme nous

l'explique Jean Johnson.


Entretien avec JEAN JOHNSON, président de l'Association canadienne-française de l'Alberta.


Une série d'images prises dans différents palais de justice canadiens bilingues s'ajoutent en alternance aux propos de JEAN JOHNSON.


JEAN JOHNSON

Si on regarde juste du point

de vue juridique, traduire les

lois de la famille, parce

qu'on sait que les procédures

de divorce, par exemple,

c'est fédéral, mais lorsqu'on

tombe sur des juridictions

provinciales, la division des

biens, ça, c'est de juridiction

provinciale, donc c'est tout en

anglais, alors la personne qui

parle français, qui est

en situation de crise,

on ne veut pas l'obliger à

transiger en anglais seulement,

lorsque c'est une langue qui

les handicape, essentiellement,

au niveau de la compréhension,

au niveau de la communication,

au niveau de la reconnaissance

de leurs droits,

ce qui est possible,

ce qui n'est pas possible.

Alors, ça, c'est qu'un exemple

de comment on peut soutenir le

citoyen. Ça change complètement

la donne.


Des images d'archives prises dans un tribunal viennent illustrer les propos de JEAN JOHNSON.



JEAN JOHNSON

Plutôt que d'être dans

une conversation, de dire: bien,

il y a des éléments indéniables,

devant un jugement, on n'a pas

la conversation d'information et

de preuve indéniable que c'est

une obligation. Là, c'est une

directive de la Cour suprême,

donc ça change complètement le

portrait et la scène politique.

En absence d'un jugement

en faveur, c'est un travail ardu

qui peut prendre du temps. Mais

je souhaite que le

gouvernement soit plus proactif.


BENJAMIN VACHET

L'un des avocats de M. Boutet,

Sébastien Grammond, voit

toutefois des motifs

d'espoir, malgré tout.


Entretien avec SÉBASTIEN GRAMMOND, avocat.


SÉBASTIEN GRAMMOND

La dissidence entre autres

nous dit que la Constitution,

c'est le résultat d'ententes

politiques, de

compromis historiques.

Et ça, la majorité ne le nie

pas.


D'autres images d'archives prises dans une cour de justice s'ajoutent en alternance avec le discours de SÉBASTIEN GRAMMOND.


SÉBASTIEN GRAMMOND

Et il n'y a rien qui

empêche cette discussion-là de

se poursuivre et il n'y a rien

qui interdit de parvenir à de

nouveaux compromis politiques

et de nouvelles

ententes historiques.

Et c'est, j'espère, dans cet

esprit-là que les discussions

entre l'Alberta et la communauté

franco-albertaine

vont se dérouler.


BENJAMIN VACHET

Hors de l'Alberta, les

communautés francophones en

situation minoritaire sont

également très déçues. On écoute

la présidente de la FCFA,

Sylviane Lanthier, qui explique

pourquoi cette décision affecte

également le reste du Canada.


Entretien avec SYLVIANE LANTHIER, présidente de la FCFA du Canada.


SYLVIANE LANTHIER

Quand vous êtes un citoyen

canadien, quelle que soit la

province où vous vivez, il y a

une espèce de panoplie de droits

auxquels vous devriez avoir

accès et le bilinguisme

judiciaire et linguistique nous

apparaît comme quelque

chose d'assez important.


Une autre série d'images d'archives tournées dans des tribunaux viennent appuyer les propos de SYLVIANE LANTHIER.


SYLVIANE LANTHIER

On vit quand même dans un pays

qui a deux langues officielles,

on vit quand même dans un pays

qui a été fondé en bonne partie

par le fait français,

par des francophones.


BENJAMIN VACHET

Reste que cette décision

de la Cour suprême du vendredi

20 novembre risque de compliquer

la tâche des Franco-Albertains

comme des Fransaskois,

qui vont devoir se battre

encore pour avoir plus

de services en français.


Transition


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

L'Assemblée de la francophonie

de l'Ontario telle qu'on la

connaît aujourd'hui célèbre ses

dix ans. La transformation de

l'AFO, ce porte-parole

des francophones,

a été un véritable tournant pour

l'organisme. Ça a permis d'unir

les acteurs de la communauté

autour d'objectifs communs,

après plusieurs années de

division.


SÉBASTIEN PIERROZ apparaît sur un écran en studio.


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

J'en parle avec mon

collègue à Ottawa, le reporter

aux affaires francophones

Sébastien Pierroz.

Bonjour, Sébastien.


SÉBASTIEN PIERROZ

Bonjour, Étienne.


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Sébastien, dans quel contexte

est-ce que l'AFO a vu

le jour exactement?


SÉBASTIEN PIERROZ

Bien, en fait, l'AFO a vu le

jour en 1910 et le nom

était alors l'Association

canadienne-française d'éducation

en Ontario. Puis, en 1969,

cette association est devenue

l'Assemblée des communautés

franco-ontariennes.

Mais il a fallu attendre

novembre 2005 pour que

l'Assemblée des communautés

franco-ontariennes fusionne

en fait avec la Direction de

l'entente Canada-communauté de

l'Ontario, devenant ainsi l'AFO.

Justement, à ce propos, Jean

Poirier, le dernier président de

l'Assemblée des communautés

franco-ontariennes,

se souvient de ce moment.


Entretien avec JEAN POIRIER, dernier président, ACFO provinciale.


JEAN POIRIER

Il y avait un sérieux problème

de fonds, de financement,

il y avait des conflits

de personnalités,

des conflits internes, comme

d'habitude dans la francophonie.


Des images de citoyens fêtant en brandissant le drapeau franco-ontarien s'ajoutent aux propos de JEAN POIRIER.


JEAN POIRIER

Tu avais deux organismes qui

chapeautaient la

francophonie de l'Ontario.

On en a profité pour enterrer la

hache de guerre et pour recréer

ce qui aurait dû être là depuis

le tout début: un seul organisme

représentatif pour tout

l'ensemble de la francophonie.


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Et quels ont été les grands

défis de l'AFO au cours

des dix dernières années?


SÉBASTIEN PIERROZ

Il faut savoir, Étienne, que l'AFO

n'a connu en fait que

deux présidents, Mariette

Carrier-Fraser jusqu'en 2010,

puis après Denis Vaillancourt,

et en parlant avec Mme

Carrier-Fraser, on a compris que

le premier défi pour l'AFO

c'était d'en faire un acteur,

voire l'acteur principal

pour porter les dossiers

franco-ontariens, on pense par

exemple à l'indépendance du

commissaire Boileau et, plus

proche de nous, l'université

franco-ontarienne.

Mais surtout, à la création de

l'AFO, ce qui importait, c'était

de donner une stabilité à

l'organisme, qui n'était pas si

bien parti. Et justement, à

ce propos, on écoute

Denis Vaillancourt.


Entretien avec DENIS VAILLANCOURT, président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario.


DENIS VAILLANCOURT

Oui, il y a eu des années,

les premières années, ma

prédecesseure, de fait, a eu

à composer avec beaucoup

de changements

au niveau de l'équipe, du

personnel.


Des images prises lors d'une assemblée s'ajoutent en alternance aux propos de DENIS VAILLANCOURT.


DENIS VAILLANCOURT

Un gros CA qui

amenait toutes sortes

d'intérêts. Depuis ce temps-là,

on a pu, je pense, améliorer la

stabilité de l'équipe au

niveau du personnel, d'une part.


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Sébastien, on le sait, la

communauté francophone en

Ontario fait face à plusieurs

défis d'importance. Sur quoi

est-ce que l'AFO doit se pencher

au cours des prochaines années

pour gagner en crédibilité?


SÉBASTIEN PIERROZ

Bien, le défi, Étienne, sera

probablement l'inclusivité.

Et on en parlait avec Denis

Vaillancourt qui nous disait que

le but était d'aller chercher M.

et Mme Tout-le-Monde. Et pour

Jean Poirier, le défi sera tout

simplement d'assembler

toutes les diversités de la

francophonie de l'Ontario.


JEAN POIRIER

C'est de trouver la colle qui

va fusionner dans un ensemble

toutes ces différentes

communautés-là

pour en faire une collectivité,

au vrai sens du mot, pour que

quand on aille voir les élus,

que ce soit au niveau de

l'Ontario, des municipalités, du

gouvernement fédéral, pour que

le porte-parole, celui ou celle

qui occupe la présidence

de l'AFO puisse dire:

"Je parle au nom solidaire

de 611 000 Franco-Ontariens."


SÉBASTIEN PIERROZ

Finalement, ce qu'on peut

voir, Étienne, c'est que l'AFO a

réussi à devenir l'organisme

porte-parole des

Franco-Ontariens en dix ans,

mais que beaucoup de chemin

reste encore à faire.


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Sébastien Pierroz à

Ottawa, merci énormément.


SÉBASTIEN PIERROZ

Merci, Étienne.


Transition


ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

Voilà ce qui complète cette

édition de

#ONFR. Pour toute

l'actualité de la francophonie

ontarienne et canadienne,

je vous invite à visiter

notre site Web

au tfo.org/onfr.

Notre équipe est aussi mobilisée

pour vous informer en temps réel

sur notre compte Twitter, alors

suivez-nous. Au nom de

toute notre équipe,

merci d'avoir été là, on se

retrouve jeudi

prochain. Au revoir.


Générique de fermeture


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