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Robert Décary : souvenirs d'un juge

Robert Décary a occupé plusieurs fonctions au cours de sa carrière professionnelle, comme chroniqueur politique et juridique, mais aussi comme conseiller de la Reine en 1986.
En 1990, il est devenu juge à la Cour d’appel fédérale où il a siègé pendant presque 20 ans. Au cours de sa carrière de juge, Robert Décary a été amené à se prononcer sur plus de 2000 causes avant de prendre une retraite méritée en 2009.
Aujourd’hui, il est avocat-conseil au sein du cabinet qu’il a fondé, Noël et associés.
L’honorable juge Robert Décary nous révèle 5 souvenirs insolites de sa carrière de juge à la Cour d’appel fédérale.



Réalisateur: Carine Ouellet
Année de production: 2015

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VIDÉO TRANSCRIPTION


ROBERT DECARY, Ancien juge à la cour d'Appel Fédérale nous raconte 5 anecdotes d'un juge.


Texte informatif :
5 La nomination à la cour d'appel fédérale


ROBERT DÉCARY

Mon numéro 5, c'est ma

nomination à la Cour d'appel fédérale.

J'avais fait une demande

en 1988. Les demandes valent

pour deux ans. En 1990, le délai

approchait. Là, j'apprends

subitement que mon nom est dans

les coulisses. Environ trois

semaines plus tard, finalement,

la ministre Kim Campbell m'a

appelé et là, j'ai été nommé.

Et là, ça a été le jour le plus triste

de ma vie. C'est drôle à dire.

J'ai pleuré avec mon associé

qui était sur place,

et on a pleuré toute la soirée.

Et le lendemain, quand

je l'ai annoncé aux employés du

bureau puis à mes collègues,

les larmes ont coulé jusqu'à tant

qu'une avocate dise:

"Mais Robert, c'est merveilleux,

ce qui t'arrive." Puis là, ça a été

le début des grands sourires.


Texte informatif :
4 La loi sur les langues officielles


ROBERT DÉCARY

Alors,

la Loi sur les langues officielles,

la Cour d'appel fédérale

ne s'était jamais vraiment

prononcée sur son interprétation.

Et j'ai eu la chance, dans les

tout débuts de ma carrière,

de siéger sur un banc qui

était appelé à l'interpréter.

Évidemment, moi, j'avais

toujours été pas mal impliqué

dans la défense des droits

linguistiques et j'avais décidé

que je ferais de cette loi-là

une loi vraiment hyper

importante. Alors, j'en parle à

mes deux collègues, un qui était

le juge MacGuigan, qui était un

de ceux qui étaient au Parlement

lorsque la loi avait été adoptée,

et l'autre, le juge Pratte,

qui était un juge très

sympathique, mais qui aimait

pas qu'on parle trop dans un jugement.

Alors là, je l'ai convaincu de

me laisser la pleine plume, si

vous voulez, et là, on a entendu

l'affaire. Et là, je me suis,

disons, pourfendu d'un jugement

qui faisait effectivement de la

Loi sur les langues officielles

du Canada une loi quasi

constitutionnelle. Et ça,

c'est un jugement qui a fait

date, qui fait encore date,

qui a été suivi par la Cour suprême

et sur la base duquel beaucoup,

beaucoup de droits

linguistiques ont été reconnus.

Alors ça, c'est un des moments

les plus fiers de ma carrière

à la Cour.


Texte informatif :
3 La blague au juge Létourneau


ROBERT DÉCARY

On s'amusait parfois à la Cour.

Dans un dossier à Montréal où

je siégeais avec deux collègues,

le juge Hugessen, le juge

Létourneau, on entend

une affaire de routine en

assurance-emploi. En fin

d'avant-midi, on se retire

pour délibérer.

On convient de rejeter l'appel.

Et là, le juge Létourneau doit

s'absenter quelques minutes pour

prendre un appel. Pendant ce

temps-là, mon collègue et moi,

on rédige des motifs, et les

motifs, on les lit de la façon

suivante au juge Létourneau

quand il revient au bureau.

Les motifs disent:

"Le juge Décary et le juge

Hugessen sont d'accord pour

rejeter cet appel. Le juge

Létourneau, pour des raisons que

nous ne comprenons absolument

pas, est d'avis contraire.

L'appel sera rejeté." Là, vous

auriez dû voir la face de mon

collègue le juge Létourneau. Il

est devenu vert, rouge, orange,

enfin toutes les couleurs

du monde.

Évidemment, c'était une farce

qu'il a pris quelques secondes

à apprécier.


Texte informatif :
2 Le référendum de 1995


ROBERT DÉCARY

À l'occasion du référendum

national, c'était les lois

provinciales qui décidaient du

statut des électeurs. Or, il y

avait plusieurs électeurs

qui avaient quitté le Québec

quelques mois auparavant

pour s'établir en Ontario. Ils

étaient pas éligibles pour voter

ni en Ontario ni au Québec. Ils

ont fait une requête à la Cour

pour se voir reconnaître

le droit de vote, et à la

rigueur, annuler le référendum.

On entend l'affaire en catastrophe,

évidemment, à quelques jours

du référendum. On siège,

je pense, toute la journée.

On a délibéré toute la nuit.

Et le lendemain matin,

devant une salle archicomble...

Nous siégions à la Cour suprême,

dans des salles de la Cour suprême.

Une salle archicomble.

On pouvait entendre une mouche

voler. Là, on a commencé par

lire mes motifs du jugement, et

là, il y a eu comme un frisson

dans la salle, parce que moi,

j'accueillais la requête. Je

disais que ces gens-là devraient

avoir le droit de vote,

mais j'invitais le directeur

des élections non pas à annuler

le référendum, mais à faire

tout ce qu'il pouvait pour

permettre à ces gens-là de

voter. Mes collègues étaient

d'avis contraire. Ils étaient

d'avis que le référendum devait

avoir lieu, et ça s'est terminé

comme ça. Et le référendum a eu

lieu, évidemment. Mon dossier

est allé en Cour suprême malgré

tout, et là aussi, la Cour suprême

m'a... ne m'a pas confirmé,

mais j'ai quand même eu

deux juges de la Cour suprême

de mon avis. Alors,

j'étais content.


Texte informatif :
1 L'affaire Bell


ROBERT DÉCARY

Ça, c'est une cause que j'ai

entendue dans l'Ouest canadien.

C'était Edmonton ou Calgary.

Et là, le greffier nous informe

que Mme Bell, qui se représente

elle-même, est un peu excentrique.

C'était une cause d'impôt.

Elle se représente elle-même.

Mais il nous dit pas en quoi

elle est excentrique.

Il dit: "Surprenez-vous pas.

Vous allez voir." Alors, on

entre en salle. Moi, j'entrais

le dernier. Et on aperçoit Mme

Bell, donc "bell", hein, une

"cloche". Elle était habillée

en callgirl, un chapeau avec

des cloches, une blouse avec

des cloches aux épaules et

aux poignets, une jupe avec

des cloches et des bottes

avec des cloches.

Alors moi, je suis parti à rire.

J'ai pas été capable de me

retenir. Mais j'avais mon

livre. Et tout au long de

l'audience, je me suis retenu.

Le juge qui présidait, je sais

pas comment lui a fait, mais

moi, je n'ai pas pu poser aucune

question. J'étais... j'étais

éclaté de rire pendant

la demi-heure, à peu près,

que ça a duré.

La dame, non, n'a pas eu gain

de cause, mais c'est pas parce

qu'elle a pas essayé.


Texte informatif :
noelassocies.com


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