Dans les manuels scolaires, on ne doit indiquer pour les élèves que des adresses
URL de sites Web des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada.
Ces adresses permettent de fournir des liens pour obtenir des informations à jour
et assurer un contenu fiable. Elles sont à placer dans le corps du manuel, entre
la table des matières et le glossaire ou l'index.
Toutes les autres adresses URL de
sites Web à l'usage des élèves doivent être indiquées dans le guide pédagogique
correspondant au manuel scolaire.
En raison d'une licence d'autorisation, la maison d'édition peut être obligée
de signaler l'origine des ressources (p. ex., poème, court récit, dessin satirique,
photographie) figurant dans un manuel scolaire - y compris celles qui ont pour
source les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada - et
donc de fournir des adresses URL des détenteurs des droits d'auteur. Dans ce cas,
l'adresse URL doit être indiquée dans le manuel et placée seulement dans la
partie concernant les ressources et références.
