POLITIQUE DE LES PRODUCTIONS LA FÊTE INC. EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE SES CLIENTS
La protection de la vie privée des utilisateurs du présent site est importante pour Les Productions La Fête Inc. (« La Fête »). Dans le cadre de son engagement à cet égard, La Fête a mis en œuvre la présente politique, qui explique les pratiques que notre société préconise dans ce domaine. Il se peut que la présente politique soit modifiée à l'occasion afin de mieux répondre aux besoins de tous les utilisateurs. Un avis de tout changement sera affiché sur le présent site et une copie de toutes lesdites modifications sera conservée aux bureaux de La Fête. La présente politique relative à la protection de la vie privée respecte également toutes les exigences des lois applicables en la matière, y compris la loi du Canada intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). La présente politique sur la protection de la vie privée régit aussi la façon dont seront traités les renseignements personnels soumis par tous les utilisateurs. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection de votre vie privée, veuillez communiquer avec nous en utilisant à l’adresse et numéro de téléphone décrits à la fin de la présente politique.
Chaque fois qu’un utilisateur nous fournit des renseignements personnels, que ce soit par écrit, par téléphone ou en ligne, nous allons le référer à la présente politique sur la protection de la vie privée. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de la présente politique sur la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous à l'adresse indiquée à la fin du présent document et nous nous ferons tout en notre pouvoir pour répondre à vos préoccupations.
1) Définition de « renseignement personnel »
Un « renseignement personnel » est un renseignement qui concerne votre propre personne en permettant de vous identifier. Il peut s'agir, par exemple, de votre nom, de vos adresses postale et électronique, de votre âge, de votre date de naissance, de votre numéro de téléphone, d'une photographie de vous ou d'un enregistrement de votre voix, etc. Vos goûts personnels, comme votre chanteur préféré ou votre mets préféré, pourraient également être considérés comme des renseignements personnels, s'ils sont reliés à d'autres renseignements qui permettent votre identification. La présente politique décrit les types de renseignements personnels qui seront recueillis sur le présent site, la façon de les recueillir, la raison pour laquelle c’est nécessaire et finalement l’usage qui en sera fait.
Les « renseignements non identifiables » sont des renseignements qui ne peuvent être associés ou reliés à une personne précise. Il peut s'agir de renseignements cumulatifs anonymes, de renseignements qui portent sur vos visites sur le présent site mais qui ne sont pas associés à vous personnellement ou encore de renseignements relatifs à votre système informatique et à votre logiciel explorateur du Web. Votre ordinateur et ses systèmes d'exploitation, ses navigateurs et sa mémoire renferment de vastes quantités de données concernant l'utilisation que vous en faites. Des tierces parties pourraient obtenir ces renseignements personnels si aucune mesure de sécurité n’est prise par un utilisateur pour protéger son système. Sur le présent site, nous avons pour politique de ne pas associer ces renseignements à nos utilisateurs, même si nous vérifions certains types de renseignements techniques pour nous assurer que notre site est optimisé de façon à répondre aux besoins de nos utilisateurs.
2) Collecte des renseignements personnels des utilisateurs
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels dans les circonstances suivantes:
a) Lorsqu’un utilisateur devient un membre par l'intermédiaire du présent site;
b) Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à un concours ou à une promotion par l'intermédiaire du présent site;
c) Lorsqu’un utilisateur réponde à nos questionnaires en ligne;
d) Lorsqu’un utilisateur participe à des activités interactives en ligne (y compris des jeux, des bavardoirs ou des babillards); ou
e) Lorsqu’un utilisateur communique avec nous pour formuler des demandes ou commenter nos services.
Nous exerçons une prudence toute spéciale lorsque nous recueillons des renseignements personnels de la part d'enfants âgés de moins de 13 ans. Nous ne demandons pas aux enfants de fournir des renseignements personnels afin de leur permettre d'accéder au présent site et d'en visualiser le contenu. Toutefois, certains renseignements personnels pourraient devoir être fournis avant qu'un enfant ne puisse générer du contenu, à un concours ou à une promotion. Dans de tels cas, nous pouvons recueillir le prénom et le nom de famille (ou le nom d'utilisateur) de l'enfant, ses adresses électronique et postale, sa date de naissance et son sexe, de même que le nom, les adresses électronique et postale et le numéro de téléphone des parents ou du tuteur de l'enfant.
Nous ne recueillons que les renseignements personnels d'enfants âgés de moins de 13 ans qu'il est raisonnable de demander afin de vérifier l'âge de l'enfant, d'administrer la participation de cet enfant pour générer du contenu, à un concours ou à une promotion et, si l'enfant gagne un prix, pour communiquer avec les parents ou le tuteur de cet enfant. Nous pouvons également fournir ces renseignements personnels à l'entité offrant le prix afin d'assurer sa remise au gagnant. Nous n'utiliserons, conserverons ou dévoilerons ces renseignements personnels pour aucune autre raison.
Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous recommandons habituellement à l'enfant d'imprimer une copie de la présente politique et de la remettre à ses parents ou à son tuteur. Cette personne peut ensuite communiquer avec nous en tout temps afin d'obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou de nous demander de retirer les renseignements personnels de l'enfant de nos dossiers.
La Fête s'efforce de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'expérience que nous offrons aux jeunes sur le présent site soit amusante et sans danger et nous enjoignons vivement les parents et les tuteurs à jouer un rôle actif et à surveiller les endroits que leurs enfants explorent sur le Web.
Le présent site peut comporter des liens vers des sites Web de tiers. Ces derniers se sont dotés d'une politique de protection de la vie privée distincte et indépendante. Les renseignements personnels que vous partagez avec ces tiers par l'intermédiaire de leurs sites Web seront administrés aux termes de leur propre politique en matière de protection de la vie privée. La Fête ne peut exercer de contrôle sur de telles politiques et ne saurait donc assumer de responsabilité ou d'obligation quant à la façon dont des tiers peuvent recueillir, utiliser, divulguer ou traiter les renseignements personnels de nos utilisateurs.
3) Utilisation des renseignements personnels des utilisateursLa présente section décrit plus en détail la façon dont nous pouvons utiliser les renseignements personnels de nos utilisateurs.
a) Clubs ou adhésions
Le présent site vous offre la possibilité de devenir membre et, de ce fait, de participer régulièrement à des jeux, babillards, concours et autres activités qui y sont proposés. Nous recueillons des renseignements personnels au moment de votre adhésion conformément aux principes suivants :
i) nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins des activités proposées; et
ii) l'accès à nos activités n'est en aucun cas assujetti à la condition que vous fournissiez davantage de renseignements personnels que ceux qui sont nécessaires.
b) Concours
Lorsque vous vous inscrivez à un concours, il se peut que l’utilisateur soit tenu de fournir les renseignements personnels suivants: nom, adresse1 et province de résidence, adresse électronique, numéro de téléphone2 et, lorsqu'une exigence relative à l'âge s'applique, groupe d'âge. Nous recueillons ces renseignements personnels dans le seul but de pouvoir identifier les gagnants d’un concours, de communiquer avec eux et d'assurer la remise des prix. Les renseignements personnels provenant des personnes autres que les gagnants sont détruits conformément aux exigences juridiques applicables. Les personnes ayant gagné un prix (ou les parents ou leur tuteur, lorsque le gagnant est mineur) pourrons recevoir, pour signature, un affidavit d'admissibilité et de renonciation avant que le prix ne soit attribué. Lorsque la renonciation n'est pas retournée dans le délai prescrit, le gagnant abandonne le prix et un autre gagnant peut être choisi.
c) Questionnaires en ligne
Il se peut que nous demandions à l'occasion aux utilisateurs de nous faire part de leurs commentaires en ligne au sujet d'une activité, d'un produit ou d'un service que nous offrons ou au sujet du contenu du présent site. En pareil cas, nous demandons le nom et l’adresse électronique des utilisateurs afin qu’ils puissent fournir leurs commentaires et afin que nous puissions leur répondre, le cas échéant, mais chaque utilisateur a toujours la possibilité de nous faire part de ses commentaires sans donner ces renseignements.
d) Autres activités en ligne
Lorsqu’un utilisateur visite le présent site et participe à d'autres activités en ligne, nous pouvons recueillir des renseignements comme le nom, le surnom, le groupe d'âge, les préférences, les opinions, etc. Qu’un utilisateur soit tenu ou non d'adhérer à un club ou de devenir membre du site afin de participer à ces activités, nous respectons en tout temps les principes énoncés à l'alinéa a) qui précède en ce qui concerne l'adhésion.
e) Achats en ligne
Afin de pouvoir faire des achats en ligne sur le présent site, la personne doit être âgée d’au moins 18 ans. Nous recueillons uniquement que les renseignements essentiels aux fins des commandes, y compris le nom et l’adresse d'expédition, numéro de téléphone adresse électronique ainsi que le numéro de carte de crédit de l’acheteur et ce, dans l'unique but de traiter sa commande et de livrer les produits ou d'exécuter les services ainsi achetés en ligne. Nous ne communiquerons pas ces renseignements à l'extérieur de La Fête, sauf à nos mandataires approuvés qui nous aident à traiter les commandes, le cas échéant. Tous nos mandataires approuvés sont tenus d'assurer un niveau de protection de la vie privée comparable à celui qui est exigé dans la présente politique et aucun d'eux n'est autorisé à utiliser ces renseignements personnels à une autre fin, notamment pour faire affaire avec l’acheteur, l’utilisateur ou faire de la publicité de leurs produits auprès de ces derniers.
f) Contact avec le service à la clientèle
Si vous nous téléphonez ou que vous nous écrivez par la poste ou par courrier électronique afin de commenter l'un de nos services ou encore le présent site, nous conserverons les renseignements dans nos dossiers pendant un certain temps. En pareil cas, la divulgation de votre nom et de vos renseignements personnels est volontaire.
4) Divulgation des renseignements personnels
Nous ne divulguerons pas les renseignements personnels fournis par les utilisateurs, à moins que nous ne soyons tenus de le faire en vertu de la loi. Il se peut que la loi nous oblige ou nous autorise à fournir des renseignements personnels, en réponse, par exemple, à une requête en bonne et due forme, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande de renseignements ou ordonnance juridique valide. Nous pourrions en outre communiquer des renseignements à un organisme d'enquête en cas de bris de contrat ou de violation d'une loi ou si nous y sommes par ailleurs tenus en vertu de la loi. Nous utilisons les renseignements personnels des utilisateurs à des fins internes uniquement et nous nous abstenons de les vendre, de les louer ou d'en faire le commerce. Nous pouvons transférer ces renseignements à des tiers nécessitant de tels renseignements personnels afin de fournir un service pour le compte de La Fête. Tout tel fournisseur de services est tenu par contrat de respecter le caractère confidentiel de tels renseignements personnels transférés et il lui est interdit d'utiliser les renseignements personnels pour quelque autre raison que ce soit. Un utilisateur peut retirer en tout temps le consentement qu’il a donné quant à notre utilisation de ses renseignements personnels en suivant les directives figurant à la fin de la présente politique. Nous obtiendrons le consentement de tout utilisateur avant d'utiliser ses renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont énoncées ci-dessus. Nous détruisons les renseignements personnels fournis par les utilisateurs dès qu'ils ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées.
5) Sécurité et mesures de protection
Nous savons à quel point la protection de la vie privée est importante aux yeux des utilisateurs, leurs parents et/ou tuteurs. C'est pourquoi nous protégeons leurs renseignements personnels. Nos politiques en matière de sécurité régissent la protection des renseignements contenus dans nos systèmes d'information, la façon dont nous protégeons le présent site des attaques malveillantes et la façon dont nous éliminons les renseignements qui ne sont plus nécessaires. Nous choisissons et formons nos employés avec soin afin de nous assurer qu'ils accorderont en tout temps la plus haute importance à la protection de la vie privée de tous nos utilisateurs et nous permettons l'accès à ces renseignements personnels uniquement aux personnes qui doivent les connaître.
Nous déployons nos meilleurs efforts pour conserver notre serveur dans un environnement sûr et protéger notre infrastructure informatique des emplois abusifs. Si un utilisateur reçoit une communication électronique qui semble provenir de La Fête et qu’il a des questions ou des préoccupations à ce sujet, nous l’encourageons à communiquer avec nous. Les pourriels (« spams »), l'usage abusif et le piratage des noms de domaine et des adresses électroniques représentent un problème croissant et nous voulons donc être informés des incidents qui se produisent afin de pouvoir mener une enquête à ce sujet et offrir le meilleur service possible à tous nos utilisateurs.
6) Comment nous joindre pour nous faire part de vos préoccupations, mettre à jour vos renseignements personnels, refuser ou retirer votre consentement ou formuler une plainte
Par l’entremise de la présente politique, nous avons tenté de répondre à toutes les attentes des utilisateurs en ce qui concerne le traitement de leurs renseignements personnels et la protection de leur vie privée dans le cadre de leur expérience en ligne sur le présent site. Si un utilisateur a des questions ou des préoccupations, il peut communiquer avec nous à l'adresse indiquée ci-dessous et nous joindre dans les cas suivants :
a) Lorsqu’il a des questions ou des préoccupations au sujet de la façon dont nous traitons ses renseignements personnels;
b) Lorsqu’il souhaite mettre à jour ou consulter ses renseignements personnels;
c) Lorsqu’il souhaite retirer son consentement à la collecte et à l'utilisation de ses renseignements personnels ou des renseignements personnels au sujet d’un enfant, si cette personne est un parent ou un tuteur; ou
d) Lorsqu’il désire mettre fin à un abonnement à un bulletin en ligne.
Vous pouvez joindre : Les Productions La Fête Inc.
225, rue Roy est, bureau 200
Montréal (Québec), H2W 1M5
Tel : (514) 848-0417
Courriel : info@lafete.com
1 Dans le cas des enfants, sous réserve des conditions énoncées à la section 3 de la présente politique.2 Voir la note 1. 
