Droit comme un F

NARRATRICE

La question

des droits linguistiques remonte

à 1867, au tout début

de la Confédération du Canada.

Malheureusement,

le principe

de dualité linguistique

est vite oublié:

l'anglais est imposé

dans les écoles,

et à partir de 1920,

l'enseignement du français

devient clandestin.

Ce n'est qu'avec

l'arrivée au pouvoir

de Pierre Elliott Trudeau,

50 ans plus tard,

que le bilinguisme reviendra

sur le devant de la scène.

Texte informatif :
Bilinguisme Loi sur les langues officielles

NARRATRICE

Puisque les provinces refusent

le bilinguisme,

Trudeau ripostera avec la Loi

sur les langues officielles,

et surtout, en 1982,

il fera inscrire

dans la Charte

des droits et libertés

le fameux article 23,

qui protège les droits

linguistiques des minorités.

C'est une immense victoire

pour les minorités,

mais le plus dur

reste à faire:

obtenir le respect

de ces droits.

Ainsi débute une longue histoire

de combats juridiques.

Ce sont de rudes batailles,

menées par des hommes

et des femmes

qui ne reculeront

devant aucun sacrifice

pour écrire en français

l'histoire de leur pays.

Titre :
Droit comme un F Troisième partie Revers et justice

Générique d'ouverture

Texte informatif :
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

NARRATRICE

Dans les Territoires

du Nord-Ouest,

les francophones représentent

environ 3% de la population,

soit 1500 personnes réparties

sur un immense territoire.

Une commission

scolaire francophone

a été créée

dans les années 2000,

ce qui a permis d'ouvrir

2 écoles: une à Yellowknife,

et une autre dans la petite

ville de Hay River,

située à presque 6 heures

de route de la capitale.

Des élèves s'amusent dans une cour d'école.

NARRATRICE

Mais il reste

une ombre au tableau:

les nouvelles écoles

francophones

offrent moins de services

que les écoles anglophones,

ce qui affecte

le recrutement.

Puisque les demandes

de la commission scolaire

sont systématiquement rejetées

par le gouvernement

de la province,

l'Association des parents

francophones de Yellowknife

décide, en 2005, de porter

l'affaire devant les juges.

Devant la cour de Yellowknife, YVONNE CAREEN, directrice sortante à l'École Alain St-Cyr de Yellowknife, témoigne.

YVONNE CAREEN

Le procès lui-même a duré

environ 9 semaines.

Il faut dire qu'il y a eu

toute la préparation

à l'avance des dossiers.

Il y a eu la Cour elle-même.

Et si j'étais pas

questionnée,

j'étais là pour les avocats,

pour répondre à leurs questions.

J'étais là aussi

pour aider

les autres témoins

à rester calmes.

Mais il faut dire

que la préparation avant,

les 9 semaines, puis ensuite

ce qui a découlé par après,

c'est taxant.

NARRATRICE

Les parents

francophones réclament

la construction

d'un gymnase

et l'agrandissement

de l'aile secondaire

de l'école Allain St-Cyr

à Yellowknife.

YVONNE CAREEN travaille sur un ordinateur.

YVONNE CAREEN (Narratrice)

Moi, je suis une Leblanc

qui vient de Saint-Denis

en Saskatchewan.

J'ai des souches francophones.

NARRATRICE

Les membres de la famille

d'Yvonne Careen

étaient très impliqués

dans la défense du français

en Saskatchewan.

Son père a été

commissaire d'école

pendant une trentaine d'années,

et, par la suite,

ses frères et soeurs

se sont également engagés

en faveur du français.

YVONNE CAREEN

Disons que c'est

dans le sang familial,

que j'ai pas peur

de m'exprimer

pour le bien-être

de la communauté francophone.

J'ai commencé ma carrière

d'enseignante.

Je suis venue

au mois de mars 89

finir un contrat de congé

de maladie ici, à Yellowknife.

Et je suis restée.

J'ai vu la construction

de l'école.

J'ai inscrit mes enfants.

Je suis devenue la présidente

de l'Association des parents

ayants droit de Yellowknife.

Et ça, c'est devenu

le bras politique des parents,

le groupe qui a "lobbyé"

pour partir

ce qui est la cause

qu'on connaît aujourd'hui.

YVONNE CAREEN marche parmi des élèves qui jouent dans la cour de l'école.

YVONNE CAREEN

On voyait qu'il y avait

de plus en plus d'élèves

à l'école Allain St-Cyr

et que l'école

serait trop petite.

Pis on savait

que si on n'agissait pas,

avec les années

que ça prend

avant qu'une construction

ait lieu

ou qu'un agrandissement

ait lieu,

qu'il fallait qu'on mette de

la pression sur le gouvernement

pour agrandir l'école.

SUZETTE MONTREUIL, présidente à la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, indique une gravure sur un grand rocher.

SUZETTE MONTREUIL

Alors, ça, c'est un site

sur lequel la francophonie ici,

surtout la Fédération

Franco-Ténoise, a travaillé.

Alors, le projet était

que les enfants fassent

des empreintes de leurs mains

et de leurs pieds,

et ensuite, les artistes les ont

sculptées dans la roche.

Et vraiment, c'est un point

de repère pour nous,

pour dire que nous avons

quand même beaucoup

de jeunes francophones ici,

et chacun a sa place

dans notre communauté.

NARRATRICE

Suzette Montreuil est

une francophone de l'Ontario.

Elle est témoin de

l'assimilation progressive

de sa famille

et de son village de Mattawa.

En s'installant

dans le Nord,

elle perd tout contact

avec la francophonie.

Mais lorsqu'elle devient mère,

elle choisit d'envoyer

ses 2 enfants

à la garderie francophone,

et retrouve ainsi le français

qu'elle avait perdu.

Des enfants mangent dans le local d'une garderie.

SUZETTE MONTREUIL

La garderie Plein Soleil,

ils m'ont offert

plusieurs choses:

une place pour

que mes jeunes aient

beaucoup de français

dans leur journée,

mais aussi, ça m'a donné

un point de repère

pour pratiquer mon français.

Il y a tout un langage d'adulte

que t'apprends pas,

en allant de, tu sais,

maternelle à la huitième.

YVONNE CAREEN

La première solution qu'avait

proposée le gouvernement,

c'était de nous construire

des classes portatives

sur le terrain ici.

Et nous, on a repensé à ça

et on a négocié

avec le gouvernement

la construction d'une première

phase d'agrandissement,

qui est celle

qu'on connaît aujourd'hui.

Et puis là, ce qu'on a vu,

c'est qu'on avait déjà fait

les plans schématiques de design

pour la phase deux,

mais le projet

n'avançait pas.

Après une attente

d'environ 15, 16 mois,

on a décidé

qu'on n'avait plus le choix.

Et parce que le juge Ouellette

était resté saisi du dossier,

on a pu le réanimer.

Alors, c'est ce qu'on a choisi

de faire en 2009.

YVONNE CAREEN présente un plan d'une école.

YVONNE CAREEN

Par rapport

aux ordonnances...

Les espaces requis

pour des classes spécialisées

ne répondent pas

aux ordonnances.

Il y a pas assez de bureaux

ni de salles de travail.

Alors, malgré le fait que ça ait

l'air d'être des beaux plans,

le gouvernement interprète

les ordonnances à sa façon,

et ce n'est pas ce que nous,

on est prêts à accepter.

SUZETTE MONTREUIL

On ne peut pas juste appliquer

les normes standard

pour la communauté francophone

sans considérer

qu'il y ait des différences.

On a droit vraiment à

une éducation de qualité égale,

et pas une éducation selon des

normes numératives seulement.

Alors, un bon exemple de ça,

c'est que dans

les Territoires du Nord-Ouest,

on nous dit qu'une école

peut seulement avoir un gymnase

quand ils ont

150 élèves.

Mais pour nous, ça nous limite

pendant longtemps,

et c'est vraiment juste

un chiffre, ça.

Des étudiants entrent dans un autobus. Une ÉTUDIANTE explique.

ÉTUDIANTE

On part de l'école

puis on se regroupe

tous ensemble

avec nos choses

d'éducation physique,

et après ça,

on prend l'autobus.

Évidemment, ça prend un petit

peu de notre temps de cours,

donc on a tout le temps

un petit peu moins de temps

parce qu'il faut qu'on reparte

en autobus pour ici.

On fait notre cours normal,

pis après ça,

il faut toujours qu'on parte

un petit peu plus tôt

pour pas être en retard.

On prend l'autobus

puis on retourne à l'école.

Aussi, si on manque

l'autobus,

on peut pas, comme,

aller à notre cours d'éduc.

Tandis que si on était

en retard au cours

pis qu'on avait un gymnase,

on pourrait juste

se rendre au gymnase,

ce serait plus simple.

Dans un gymnase, MARTIN DESCHESNES anime une classe.

MARTIN DESCHESNES, enseignant à l'École St-Cyr, témoigne.

MARTIN DESCHESNES

Moi, ça fait 12 ans

que j'enseigne ici.

Évidemment, il y a beaucoup

d'inconvénients

d'avoir un gymnase

qui est pas à même l'école.

Comme, on peut pas

faire d'intramural.

Donc, les intramuraux sur

l'heure du midi, on n'en a pas.

Il rit.

MARTIN DESCHESNES

Et pour les pratiques

après l'école,

quand on veut faire

des pratiques parascolaires,

là, c'est une autre paire

de manches.

Il faut vraiment se battre

pour avoir des temps de gymnase,

trouver des gymnases

un peu partout dans la ville

pour organiser

les pratiques.

Donc, ça aussi, c'est vraiment

un gros, gros défi.

YVONNE CAREEN

Moi, je passe souvent

dans les salles de classe,

puis les élèves savent

que ça fait longtemps

que je travaille

dans ce dossier-là.

Pis c'est eux

qui me demandent:

"Madame, tu sais, le gymnase,

quand est-ce qu'on va l'avoir?

"Madame, pourquoi est-ce qu'on

est obligés de changer d'école

"pis aller à l'autre école

pour nos cours?

"Comment ça se fait

qu'on peut pas faire ça?

"Quand est-ce que le

gouvernement va se réveiller?"

Ben, c'est ma question:

quand est-ce que le gouvernement

va se réveiller?

Pis je pense que les enfants

devraient poser la question

au ministre

de l'Éducation carrément

pour qu'il leur réponde.

Dans une bibliothèque, des élèves s'expriment.

ÉLÈVE1

Moi, je trouve ça

un peu frustrant,

parce qu'on est

en train de mettre

l'éducation de plein de jeunes

entre les mains du gouvernement,

et il refuse de nous donner

ce dont on a besoin.

ÉLÈVE2

Je crois vraiment qu'on

devrait avoir un agrandissement,

parce que là, on gaspille

notre argent sur le Multiplex

ou à emprunter un gymnase

pour nous entraîner.

Et je trouve vraiment

que si le gouvernement

est capable de construire

8 "lignes de pipe" pour l'huile

d'ici aux États-Unis

qui coûtent 1,2 G$ chacun,

nous, tout ce qu'on demande,

c'est un gymnase,

qui coûte à peu près 80 000$.

ÉLÈVE3

Pis on nous dit

peut-être aussi

qu'on n'a pas assez d'élèves

pour un gymnase,

mais c'est

peut-être un point

pourquoi est-ce qu'on n'a pas

autant d'élèves:

si on avait un gymnase,

peut-être qu'il y aurait

plus de monde qui viendrait!

Parce que présentement,

on n'a pas de gymnase,

donc c'est un moins

dans l'école.

Donc, le monde se dirige

un petit peu moins vers là.

ÉLÈVE1

Chaque année, il y a peut-être

la moitié de la classe

qui va aller

à une autre école

pour pouvoir vraiment avoir

une plus grosse école,

avoir un gymnase,

une cafétéria aussi.

Et puis c'est sûr

que c'est un peu triste

de voir nos amis partir.

Mais en même temps,

on les comprend un peu.

ÉLÈVE2

Je reste ici.

Je vais continuer à me battre

pour notre gymnase.

Même après que j'aie

fini l'école,

je veux revenir et me battre

pour notre gymnase.

YVONNE CAREEN

Dans le subarctique,

où on vit l'hiver

6 ou 7 mois de l'année,

qui a construit une école

sans un gymnase?

Qui a fait

cette décision?

C'est toujours

la question qu'on me pose.

Des élèves se réunissent sous une tente.

YVONNE CAREEN

Nous autres, on est

sur la terre Déné.

On est plus ou moins

des invités

sur une terre qui a été habitée

depuis des siècles

par les Autochtones du coin.

Et nous, ce qu'on fait,

c'est qu'on offre

à tous les niveaux,

de la première

à la 9e année,

des expériences

de camps autochtones.

Les élèves de 6e année

sont allés à un camp d'orignal

la semaine passée.

Et cette semaine, mardi,

nos élèves ont participé

à un camp autochtone

sur la médecine traditionnelle.

De jeunes élèves observent un homme qui prépare des poissons.

ÉLÈVES

C'est une trout!

Mmm! Ça, ç'a l'air

vraiment bon!

Je veux des os!

Ça, c'est qu'est-ce

qu'on mange.

NARRATRICE

Hay River est

une petite communauté

composée de francophones,

de métis,

d'autochtones

et d'anglophones.

Ici, l'école Boréale

est la seule option disponible

pour ceux qui désirent

donner à leurs enfants

une éducation en français.

ROBERT LEPAGE, avocat, explique.

ROBERT LEPAGE

Aux Territoires

du Nord-Ouest,

la commission scolaire

avait développé

une politique d'admission

depuis 2001.

Et puis, la politique,

c'était qu'on n'accepterait

pas seulement...

tu sais...

en vertu des 2 premières

catégories de l'article 23:

première langue apprise

et encore comprise,

ou que t'as fait des études

en français langue première

au primaire et secondaire.

Mais ils ont utilisé

la porte 23.2

pour accorder la permission

d'admission à des Métis,

à des immigrants,

à une génération perdue,

puis à quelques anglophones

qui voulaient s'assimiler.

Et puis ça, cette politique-là

était publique,

le gouvernement était

au courant.

La commission

scolaire anglophone

de Hay River

en particulier

n'aimait pas

cette politique-là,

parce qu'ils voyaient

que des enfants

qui normalement iraient

à leurs écoles anglophones,

tout d'un coup, transféraient

à l'école francophone.

LORIE STEINWAND

(Propos traduits de l'anglais)

Je viens de la région

de Deh Cho,

où les Métis vivent

depuis de nombreuses

années.

Ils sont originaires

de Fort Providence,

où je suis née

et où j'ai grandi.

LORIE STEINWAND est dans une cabane dans la forêt en compagnie de MARK et d'enfants.

LORIE STEINWAND

(Propos traduits de l'anglais)

C'est ici que ma mère

fumait son poisson.

Elle allait à la pêche.

La saison commence...

Au printemps, Mark?

MARK

(Propos traduits de l'anglais)

Oui.

LORIE STEINWAND

(Propos traduits de l'anglais)

Ils commencent au printemps

et pêchent jusqu'à l'automne.

Ensuite, ils nettoient

les poissons, les cuisent

ou les fument.

Ils les apprêtent.

C'est une tradition

dans ma famille.

Elle est transmise

par les grands-mères.

C'était difficile d'arriver

à partager mes souvenirs

les plus précieux avec Mia

dans notre propre langue,

mais je leur transmets

notre héritage.

On le fait depuis

qu'ils sont petits.

On va camper.

Je lui apprends à pêcher,

à cuisiner les mets traditionnels

et à utiliser les plantes.

On leur transmet le savoir

qui nous vient

de nos grands-parents.

Quant à la langue,

je ne pouvais pas lui apprendre

le français.

Quand j'étais enfant,

il n'y avait pas de cours

de français langue seconde.

J'ai appris l'anglais.

J'ai voulu leur donner

cette opportunité.

Les professeurs sont formés

pour le faire.

Ma grand-mère et ma mère

sont toujours là.

On peut les aider.

J'ai inscrit Mia à la maternelle,

dans un programme francophone,

à l'école Boréale.

Mia a tout de suite aimé ça.

MIA

Une fois, dans Hay River,

mon père a attrapé

un pickerel.

Et après, on a eu lui

pour le souper.

Et aussi, c'était

vraiment... délicieux!

LORIE STEINWAND

(Propos traduits de l'anglais)

Ses professeurs

ont été impressionnés.

Ils la trouvaient très douée.

Elle était très motivée.

Ils m'encourageaient

à poursuivre à la garderie,

puis à l'école francophone.

NARRATRICE

Lorie Steinwand désire

que sa fille continue

son éducation en français,

mais elle se heurte

à une nouvelle loi

du gouvernement

des Territoires du Nord-Ouest

qui lui refuse l'entrée

parce qu'elle n'est pas

considérée comme une ayant droit

selon l'article 23.

LORIE STEINWAND

(Propos traduits de l'anglais)

Elle était fâchée et disait:

« Tous mes amis y vont.

J'adore les cours de français.

J'ai dû y réfléchir.

Elle doit continuer.

Qu'est-ce que je dois faire?

ROBERT LEPAGE

En 2008, lorsqu'on a demandé

pour l'agrandissement

de l'école,

le gouvernement a constaté

qu'il y avait

un pourcentage assez élevé

de gens qui sont

passés par 23.2.

Et puis, là, ils disaient:

"Écoutez, c'est pour ça qu'il

faut qu'on agrandisse l'école.

"C'est que vous acceptez

beaucoup trop d'élèves

"qui ont pas

le droit d'être là."

YVONNE CAREEN

Juillet 2008 a été pour nous

un temps décisif.

C'est que le gouvernement

des Territoires du Nord-Ouest

a mis en place

une directive

qui nous enlevait

le pouvoir de décider

qui seraient les élèves admis

dans nos écoles.

À Yellowknife, les familles qui

arrivent ont plusieurs choix.

Ils ont le choix de mettre

leur enfant en immersion,

en français enrichi,

en immersion tardive,

ou à l'école francophone,

ou à l'école anglophone.

La situation à Hay River,

par exemple,

est très différente.

Le problème est celui-ci:

c'est qu'il y a

aucune autre option à Hay River.

Lorie Steinwand apprend

qu'elle doit faire

une demande au ministère

pour obtenir la permission

d'envoyer sa fille

à l'école Boréale.

Sûre d'être entendue, elle fait

les démarches nécessaires

et dépose une demande

au ministre de l'Éducation.

ROBERT LEPAGE

La directrice de l'école

m'avait dit:

"Ben, Mme Steinwand, elle se dit

francophone, métchife."

Elle se voyait comme:

"Je suis une ayant droit.

"Que voulez-vous dire,

"que je dois demander

la permission au gouvernement

"pour aller

à l'école française?"

LORIE STEINWAND

(Propos traduits de l'anglais)

Ma grand-mère parlait

toujours français à la maison.

Mes oncles et mes tantes,

ainsi que ma mère,

parlaient tous le français

métchif.

Pourquoi ce n'est pas reconnu?

Que dois-je faire?

Comment ma fille

peut-elle apprendre cette langue

que je ne peux pas lui enseigner?

C'est une part importante

de son identité.

LORIE STEINWAND, MARK et MIA marchent sur le bord d'une rivière et arrivent près d'une chute.

LORIE STEINWAND

(Propos traduits de l'anglais)

Il y a un arc-en-ciel, Mia!

Le vois-tu?

MARK

(Propos traduits de l'anglais)

Tu le vois?

LORIE STEINWAND

(Propos traduits de l'anglais)

Il y a un arc-en-ciel!

MARK

(Propos traduits de l'anglais)

En bas?

LORIE STEINWAND

(Propos traduits de l'anglais)

C'est ce que maman

voulait voir.

LORIE STEINWAND (Narratrice)

(Propos traduits de l'anglais)

C'était dur pour moi

de l'accepter.

Je suis une métisse

et je ne parle pas ma langue.

À la garderie,

je ne parlais pas anglais.

Si elle commençait

très jeune,

elle l'apprendrait naturellement

et elle garderait cet héritage

pour toujours.

ROBERT LEPAGE

Ça fait que nous,

on a contesté ça.

On a dit: "Écoutez,

"ça nous enlève

notre droit de gestion.

"Ça fait depuis 2001

"qu'on gère ça

de façon très efficace.

"Et 8 ans plus tard,

"vous nous retirez

ce droit de gestion là,

"c'est illégal."

Je suis allé

devant la juge

pour une injonction

pour empêcher ça.

La juge a dit: "Non,

il faut attendre le procès."

Lorsque le ministère

lui refuse sa demande,

Lorie Steinwand consulte

son cousin Albert Lafferty,

qui est un leader

de la communauté métis.

Il a fait des recherches

approfondies

sur les métis

des Territoires du Nord-Ouest

et a publié un livre

sur le sujet.

ALBERT LAFFERTY témoigne.

ALBERT LAFFERTY

(Propos traduits de l'anglais)

C'est la culture et l'histoire

de notre communauté.

Nous, les Métis,

nous avons un héritage

français et un héritage Déné.

ALBERT LAFFERTY montre une photographie dans un livre.

ALBERT LAFFERTY

(Propos traduits de l'anglais)

C'est le conseil métis

avec lequel je travaillais.

NARRATRICE

En comprenant mieux

ses origines et son passé,

Lorie peut s'appuyer

sur des faits historiques

et présenter de nouveaux

arguments au ministère.

ALBERT LAFFERTY

(Propos traduits de l'anglais)

La langue s'est transmise

de génération en génération,

depuis le tout début,

avec François Beaulieu I,

jusqu'à Lorie et moi,

à nos enfants,

et aux générations futures.

Cet héritage sera transmis ici

encore longtemps.

C'est important pour nous.

SUZETTE MONTREUIL

Le droit d'admission,

c'est vraiment plutôt

la permission d'admission

à notre école.

Il faut savoir que toutes

les commissions scolaires

ou les conseils scolaires

à travers le pays

ont des politiques

qui admettent des élèves

qui ne sont pas carrément

des ayants droit.

Pour moi, ça rentre tout dans

la question de la réparation.

Le droit d'une éducation

en français est assez nouveau

et il y a eu beaucoup

de scénarios

où cette éducation

n'était pas disponible.

Et c'est là

qu'on se trouve vraiment,

surtout dans notre communauté

de Hay River

avec l'école Boréale.

C'est très récent qu'ils aient

cette possibilité-là,

et il y a beaucoup

de familles

qui ont des ancêtres

francophones,

et dans cette communauté,

un héritage métis.

Si on leur offre pas

une éducation en français,

c'est une autre génération

qui va être perdue.

ROBERT LEPAGE

Ben, Mme Steinwand,

elle retourne encore une 2 fois

puis elle envoie

son histoire.

Elle avait un livre d'histoire

qui retraçait ses origines

aux francophones métis

de St-Boniface,

et puis le gouvernement

provisoire de Louis Riel.

Elle dépose ça.

Encore, on lui dit non.

LORIE STEINWAND

(Propos traduits de l'anglais)

Je ne suis dit

que si on y croit vraiment,

si on sent...

tout au long de sa vie,

que ça fait partie

de notre identité,

et que quelqu'un un beau jour

nous le refuse,

on ne peut pas

se laisser décourager!

On explique qui on est

et d'où on vient.

ROBERT LEPAGE

À ce moment-là, elle a dit:

"Ça va devenir

une bataille politique."

Alors, elle a écrit

une lettre aux 22 élus

de l'assemblée législative

des Territoires du Nord-Ouest,

puis elle a expliqué

son histoire,

retracé son histoire,

et elle a dit:

"Moi, je devrais avoir le droit

d'aller à cette école française.

"Je veux que mes enfants

puissent parler le français

"puis qu'ils puissent parler

à leur grand-mère", tu sais.

LORIE STEINWAND

(Propos traduits de l'anglais)

Le fait d'écrire une lettre

pour aller en appel

a été très libérateur pour moi.

J'ai pu tout présenter:

la documentation

et les recherches qui ont été faites.

Ils n'avaient qu'à regarder.

Ma grand-mère a été

à une école francophone.

Mon arrière-grand-mère

a été à la première école

française du Nord.

Ils parlaient tous français.

Comment pouvez-vous

nous dire que ce n'est

pas notre héritage?

ROBERT LEPAGE

Ça fait qu'on a gagné,

tu sais!

Le ministre a dit:

"OK, correct."

Ça fait que moi,

j'ai trouvé que ça,

c'est un exemple

d'une génération retrouvée.

NARRATRICE

Après 6 mois passés

à l'école anglaise,

Mia retrouve ses amis

de l'école Boréale

et poursuit son éducation

en français,

avec son petit frère

qui entre en maternelle.

LORIE STEINWAND et sa famille se promènent dans le bois. Elle montre des champignons à ses enfants.

LORIE STEINWAND

(Propos traduits de l'anglais)

Quand tu vois des champignons,

tu dois être prudente.

Parfois, ils font de la fumée.

Il faut pas les briser.

Essaie de ne pas les piétiner.

MIA

Ma mère a dit,

à propos des champignons:

"Si tu mets ton pied dessus,

"des fois, il y a comme cet air

qui sent mauvais

"et ça peut poison toi."

VOIX FÉMININE

Ça peut t'empoisonner.

MIA

Oui.

NARRATRICE

Lorsque l'Association

des parents francophones

se présente devant les juges

pour obtenir l'agrandissement

des 2 écoles,

Roger Lepage invite

Lorie Steinwand

à témoigner en soutien

aux demandeurs.

Mme Steinwand a quand même eu

un impact, selon moi, important,

parce qu'elle est

arrivée au procès

avec son livre d'histoire.

Et puis elle expliquait

toute la recherche

qu'elle avait faite

sur sa famille,

puis tu voyais

qu'elle était très fière

de ses racines

francophones métis.

Elle a ouvert le livre,

puis elle disait:

"Ça, c'est mon ancêtre.

Il vivait à Saint-Boniface..."

Tu sais? Ça fait qu'elle a

vraiment touché la juge.

Et puis la juge

l'a remerciée, elle a dit:

"J'ai vraiment apprécié

votre témoignage.

Pis elle dit:

"Même si j'ai pas accepté

"que votre livre soit

déposé en preuve,

"je serais intéressée

de lire votre livre.

"Où est-ce que je pourrais

me le procurer?"

Dans une salle, des élèves mangent.

YVONNE CAREEN

On a attendu un an

presque et demi

pour la décision

de la juge.

Et finalement,

c'est le premier juin 2012

qu'on a eu

une décision favorable

de la juge Charbonneau.

La juge Charbonneau

nous a donné gain de cause

sur tous les points,

incluant la gestion

des admissions à l'école.

Très rapidement,

le gouvernement a décidé

de nous apporter en appel.

Dans un bureau, YVONNE CAREEN consulte des documents.

ROBERT LEPAGE

Aux Territoires

du Nord-Ouest,

il y a une loi

sur les langues officielles:

français, anglais,

plus 9 langues autochtones.

Mais c'est seulement

le français et l'anglais

qui exigent que les lois soient

dans les 2 langues.

Ça fait que toutes les lois

aux Territoires du Nord-Ouest

sont dans les 2 langues,

puis on a droit

à des procès en français.

Mais arrivés en cour d'appel

des Territoires du Nord-Ouest,

il y avait une juge

qui parlait le français,

puis 2 juges qui,

tu sais...

comprennent beaucoup moins

le français,

puis un, je pense,

qui le comprenait pas du tout.

YVONNE CAREEN

Et quand on est arrivés,

on s'est présentés,

le premier matin.

Premièrement, c'était supposé

d'être 3 jours d'affilée,

ils ont coupé ça

à 2 jours.

Pis en plus, le système

pour les traducteurs

n'était pas en place,

donc il y a eu

une perte de temps encore.

Alors, quand on considère

qu'on connaissait les dates

de l'appel depuis 6 mois,

pour moi, c'est pas normal.

On connaissait...

NARRATRICE

La cause a été perdue

en cour d'appel.

Pour l'école Boréale

de Hay River,

le jugement considère

que la juge de première instance

a commis une erreur

en déclarant

que la directive ministérielle

relative aux admissions

était invalide.

Le résultat est

qu'il n'y aura pas

d'agrandissement

à l'école Boréale,

selon la cour d'appel.

Cependant, la cour reconnaît

que l'école Allain St-Cyr

ne comprend pas

toutes les installations

que le nombre d'élèves justifie,

ce qui oblige le gouvernement

des Territoires du Nord-Ouest

à construire un gymnase.

La commission scolaire

et l'Association des parents

ayants droit de Yellowknife

ont décidé de poursuivre

la bataille

pour le droit d'admission

en Cour suprême du Canada.

PIERRE FOUCHER, professeur à la Faculté de droit à l'Université d'Ottawa, explique.

PIERRE FOUCHER

Si jamais les conseils

scolaires gagnaient la bataille

du droit de décider

de l'admission des personnes

qui ne sont pas

des ayants droits,

ben, ça ferait

une grosse différence.

Ça permettrait

effectivement

à la communauté

francophone elle-même,

par le biais des gens

qu'elle élit

aux commissions scolaires,

aux conseils scolaires,

de définir ce dont elle aura

l'air dans 1 ou 2 générations,

après que ces enfants-là

auront passé

à travers de l'instruction

en français.

Dans une classe, une enseignante donne un cours en français.

Texte informatif :
Vancouver, Colombie-Britannique

NARRATRICE

La Colombie-Britannique est

la dernière province canadienne

à accorder un conseil scolaire

aux francophones.

À partir de 1996,

une trentaine d'écoles

ouvrent leurs portes

dans toute la province.

Mais le financement

est insuffisant

et, encore une fois,

la qualité des services aux

francophones est bien inférieure

à ce qu'on trouve

dans le système anglophone.

MARK POWER, avocat, explique.

MARK POWER

Les problèmes, vraiment,

qui font l'objet

d'un débat présentement

en Cour suprême

de la Colombie-Britannique,

sont de 3 ordres.

Le premier thème en est un

d'infrastructures,

d'insuffisance d'édifices

dans lesquels

on pourrait instruire

les jeunes francophones.

Plusieurs des écoles

de langue française qui existent

sont trop vieilles,

sont trop petites;

dans la mesure où elles sont

belles et bien situées,

elles sont pleines;

et plusieurs communautés

ne disposent carrément pas

d'une offre raisonnable

d'éducation en langue française.

Le 2e problème est en matière

de transport scolaire.

Donc, plusieurs des écoles

sont trop loin

pour desservir adéquatement

plusieurs francophones

qui pourraient envoyer

leurs enfants dans ces écoles.

Et en ce moment,

le conseil scolaire

fait du mieux qu'il peut

avec le peu de financement

en matière de transport

dont il dispose pour offrir

un service de base, en tout cas.

Plusieurs de ces enfants

passent bien au-delà

de 30 minutes

pour se rendre à l'école.

Pis en fait, il y en a

des centaines

qui passent au-delà

de 45 minutes,

plusieurs, même,

plus qu'une heure.

Plusieurs écoles

de langue anglaise,

si pas des écoles

d'immersion,

se trouvent bien plus près

de chez eux.

Et donc, les parents moyens

se disent:

"Voyons donc,

ça n'a pas de sens.

"Je ne vais pas assujettir

mon enfant à une heure d'autobus

"pour qu'il se rende

à l'école de langue française.

"J'opterai pour l'immersion,

"j'opterai pour l'école

de langue anglaise,

"et j'espérerai

que mes enfants apprendront

"le français autrement."

Le problème est que la plupart

des recherches démontrent

que de plus en plus, et surtout

en Colombie-Britannique,

c'est à l'école que les gens

apprennent le français,

pas à la maison.

NARRATRICE

Puisque la province fait

la sourde oreille

à ses demandes,

le conseil scolaire

n'a d'autre choix

que de s'engager

dans un combat juridique.

En 2010, le procès est lancé,

avec pour objectif

de faire bâtir

de nouvelles écoles

et de rénover celles

qui sont en mauvais état.

En tout, le conseil scolaire

demande une quinzaine d'écoles

partout en province.

C'est la plus grande cause

scolaire à ce jour.

MARK POWER

Donc, le 3e thème

de cette poursuite,

c'est comment se fait-il

qu'en même temps,

la communauté francophone

ressente de si grands besoins

sur le plan de l'infrastructure

à travers la province?

Bien, c'est pas

le fruit du hasard.

Le système, en matière

de financement,

de construction d'écoles,

ne répond pas

aux besoins des francophones

dans cette province.

Et le souhait de base

du conseil scolaire,

de la fédération des parents

et d'autres parents demandeurs,

c'est que ce système

de financement

tienne compte des besoins

des francophones

et assure

un financement régulier

de construction

de nouvelles écoles,

de remises à niveau

des écoles existantes,

de sorte que les francophones

ici, dans cette province,

ne soient pas

toujours derniers

en matière de financement

des immobilisations.

L'article 23, à sa base,

donne le droit à l'éducation

en langue française,

une éducation qui est

véritablement équivalente

à ce qui est offert

en anglais.

Comment détermine-t-on s'il y a

manquement à l'article 23?

Comment savoir

s'il vaut la peine vraiment

de saisir les tribunaux?

Eh bien, c'est un travail de

terrain que ça prend au début.

Il faut vraiment visiter

de ses propres yeux,

en chair et en os,

faire le tour de l'immeuble

dans lequel ils opèrent.

MARK POWER visite une école en compagnie de sa collègue MAXINE VINCELETTE et d'un guide, SYLVAIN ALLISON qui est secrétaire-trésorier à la commission scolaire francophone de la Colombie-Britannique.

SYLVAIN ALLISON

Voici l'école La Vérendrye,

à Chilliwack.

Donc, vous pouvez voir,

il y a plusieurs bâtiments.

Ceci est

le bâtiment principal.

Et ensuite, ben,

il y a le gymnase en arrière

qui est un hall

communautaire.

Il y a aussi des portables

qui servent de bibliothèque

et aussi de garderie.

MARK POWER

Combien d'élèves

as-tu ici, à cette école?

SYLVAIN ALLISON

Ici, on a

une cinquantaine d'élèves.

NARRATRICE

Mark Power visite l'école

de la ville de Chilliwack,

à une heure de Vancouver.

En compagnie

du secrétaire-trésorier

du conseil scolaire

et d'une avocate

de son cabinet,

il relève les problèmes

d'infrastructures de l'école

afin d'établir les faits

pour la cause.

MARK POWER

Ici, on se rapproche

du gymnase,

ben, de ce qui tient lieu

de gymnase!

MARK POWER entre dans un édifice.

MARK POWER

C'est un centre

communautaire, vraiment,

qui est utilisé les soirées

et les fins de semaine.

Ça sent l'urine,

mais bon, il faut pas trop

s'accrocher là-dessus.

MARK POWER se tient dans un gymnase.

MARK POWER

Il y a quand même

plusieurs problèmes.

L'un des problèmes,

c'est que c'est pas un gymnase,

puis c'est pas

attaché à l'école.

Les écoles anglophones,

elles, ont des gymnases greffés

à leur édifice principal.

L'autre problème, c'est que ça

n'appartient pas au conseil.

Donc, l'affichage

à l'intérieur

comme à l'extérieur

est en anglais.

La Cour suprême

du Canada dit

que les écoles de langue

française sont censées avoir

de l'affichage

uniquement en français.

Là, c'est en anglais.

Le 3e problème majeur,

la Cour suprême parle d'écoles

qui se servent

de centres communautaires.

C'est pas du tout un centre

communautaire francophone,

c'est un centre

communautaire anglophone

qui tient lieu de gymnase

quand vous pouvez,

pendant les heures

de cours.

Dans le gymnase, une chaise est coincée dans la poignée d'une porte pour la tenir fermée.

MARK POWER

Pourquoi cette chaise-là

est là, Sylvain?

SYLVAIN ALLISON

C'est pour garder

la porte fermée.

MARK POWER

Les serrures

ne fonctionnent plus,

et donc, voici ce

qui tient lieu de serrure...

dans le gymnase.

C'est pas exactement ce

qu'il y a de plus sécuritaire.

MARK POWER (Narrateur)

La situation est

hautement problématique.

C'est ce que la cour

sera appelée à trancher.

L'article 23 de la Charte

des droits et libertés,

c'est une disposition

comparatrice,

c'est une disposition

qui cherche à faire en sorte

que les francophones

hors Québec

reçoivent une éducation

véritablement égale

à ce qui est offert

en anglais hors Québec.

Une école

qui est construite

en ce qui devient lentement,

tranquillement,

la banlieue de Chilliwack,

mais ce qui est carrément

un milieu agricole,

les écoles de langue anglaise

qui desservent la majorité

des gens de Chilliwack

sont en ville,

pas en banlieue.

Et donc, c'est pas étonnant

que la majorité des francophones

qui habitent dans le coin,

qui pourraient choisir

d'inscrire leurs enfants

à l'école

de langue française,

ne le font pas,

l'école est carrément trop loin.

MARK POWER et ses collègues entrent dans un autre petit édifice.

SYLVAIN ALLISON

On va rentrer

dans une garderie,

la garderie

de l'école.

MARK POWER

C'est le conseil

qui utilise une portative,

une vieille portative

comme espace de garderie?

SYLVAIN ALLISON

Oui, absolument.

On va voir, c'est rattaché

à la bibliothèque aussi,

donc 2 portatives

collées l'une sur l'autre.

MARK POWER

C'est pas très accueillant

comme espace.

MAXINE VINCELETTE

Les prématernelles

et les garderies

dans les écoles du conseil

sont super importantes

parce que c'est

la première opportunité

de franciser les jeunes.

Malheureusement,

il y a pas assez d'espace

dans la majorité

des écoles.

Et comme l'espace ici

le démontre,

des fois, l'espace qui est

disponible est pas adéquat.

MARK POWER et ses collègues entrent dans une salle de classe.

MARK POWER

C'est une salle

de classe de quoi?

SYLVAIN ALLISON

C'est des 5e et 6e années.

MARK POWER

Cinquième et sixième années?

SYLVAIN ALLISON

Oui. C'est un vieil espace.

On peut voir très peu

de fenêtres dans cet espace-là.

MARK POWER

J'imagine que le conseil

pourrait investir:

refaire les murs,

refaire les planchers,

peut-être défoncer

certains murs,

installer des fenêtres

de plus.

SYLVAIN ALLISON

Ben, ça vaut pas la peine

parce que c'est pas ça

que le conseil veut avoir.

Le conseil veut avoir

une école neuve

qui rencontre nos besoins

pis qui est située aussi

dans la ville de Chilliwack.

Présentement, ici, nous sommes

à l'extérieur de la ville,

et puis c'est difficile d'accès

pour les élèves et les parents.

MARK POWER

Si t'avais

ta nouvelle école,

qu'est-ce que

tu mettrais là-dedans,

quelle programmation

offrirais-tu?

SYLVAIN ALLISON

J'aurais une maternelle

à sixième,

avec des espaces

communautaires,

des espaces

pour le préscolaire aussi,

des espaces pour Franc départ,

un programme du gouvernement.

MARK POWER (Narrateur)

À Chilliwack, l'école,

l'édifice est...

pfft! pitoyable,

il faut le dire,

carrément pas attrayant,

carrément pas équivalent.

Comment se fait-il que

les francophones aient accepté

d'être ainsi,

en milieu agricole,

carrément devant une usine

de transformation de bois,

et derrière une ferme?

À l'époque, c'était le seul

choix qui leur avait été offert.

Bien sûr, une petite école,

c'est mieux que rien,

même si elle est

mal située.

Mais pour

la majorité des gens

qui ont le droit

d'inscrire leurs enfants

dans une école

de langue française,

ça prend bien plus que ça.

NARRATRICE

Toujours

en Colombie-Britannique,

une autre cause,

celle de l'école Rose-des-vents,

a commencé 2 ans avant

la grande cause des 15 écoles

et se déroule

en parallèle à celle-ci.

Les parents

de l'école Rose-des-Vents

réclament des services

équivalents

à ceux de leurs voisins

anglophones,

et ils se rendront

jusqu'en Cour suprême du Canada

pour faire respecter

leurs droits.

Leur première

démarche consiste

à faire pression

sur le gouvernement

en adressant une lettre

directement au ministre

de l'Éducation.

LUC MORIN, président de l'Association des parents de l'école Rose-des-vents, et JOSEPH PAGÉ, parent demandeur, témoignent.

LUC MORIN

Cinq semaines plus tard,

nous avons eu sa réponse.

Et à ce moment-là,

il était clair...

La réponse du ministre

indiquait

qu'il n'avait pas de

compréhension de la situation.

JOSEPH PAGÉ

C'est là qu'on a fait plein

de moyens de pression.

On a écrit des lettres

au ministre, au sous-ministre,

on a écrit au CSF.

Quand le CSF pouvait venir

aux rencontres,

on discutait avec eux.

Puis là, ben, c'est ça!

On a négocié

pendant quelques années,

jusqu'à ce qu'on décide

que, peut-être,

la prochaine étape,

c'était vraiment

de demander à un avocat

de nous écrire

un avis juridique.

LUC MORIN

La réponse du sous-ministre

a eu lieu en mars 2008.

Et en juin 2008,

nous avons obtenu

un avis juridique

de Me Nicolas Rouleau.

Parce qu'il était

très bien écrit

et très bien expliqué,

cet avis-là

nous a donné de l'espoir.

Et donc, nous avons cru,

innocemment,

que ceci était pour être lu

par d'autres personnes,

qu'ils auraient

le même raisonnement que nous

et qu'ils feraient quelque chose

pour modifier la situation.

JOSEPH PAGÉ

On l'a partagé

avec la Fédération,

avec le conseil scolaire.

On s'est même dit,

à l'interne,

dans notre petite équipe,

le comité de transport:

"Ouais, mais peut-être

qu'on devrait la traduire

"et puis l'envoyer

au ministre."

Puis c'est

ce qu'on a fait.

Parce que vraiment,

ce qu'on cherchait,

nous, en tant que juristes,

Nicolas et moi,

c'est qu'on voulait vraiment pas

passer devant les tribunaux.

On connaissait un peu

l'historique de certaines causes

comme Mahé et Doucet-Boudreau,

pis tout ça,

qui se sont rendues jusqu'à

la Cour suprême du Canada.

Pis c'était vraiment pas...

Tant qu'à nous,

les faits étaient clairs.

Les faits associés au droit

démontraient clairement

que la situation

à Rose-des-vents

était pas acceptable

et ne rencontrait pas les

obligations constitutionnelles.

Donc, comme Luc a dit un peu

à l'alouette, on s'est dit:

"On la traduit en anglais,

on envoie ça au ministre,

"pis dans 3 mois,

ça va être tout réglé.

"Ils vont nous donner

le financement requis."

Mais c'est pas ça

qui est arrivé.

Ils rient.

LUC MORIN

On n'a pas eu de suivi

de la part du gouvernement

à ce moment-là.

JOSEPH PAGÉ

Ça démontre clairement

l'importance

de la Charte au Canada.

Parce que les francophones

en Colombie-Britannique

pis à l'extérieur

du Québec,

on n'a aucun pouvoir politique.

Il y en a pas,

de pouvoir politique,

le monde rêve en couleurs

en pensant

que c'est aux élections

qu'on va régler le problème!

On est éparpillés

un peu partout en province,

à Vancouver, on est peut-être

quelques milliers,

mais c'est pas nous qui allons

faire balancer le résultat.

Moi, ce qui me choque le plus

dans ce dossier-là,

c'est qu'on reprend

les chicanes

de nos parents

pis de nos grands-parents.

Des gens passionnés

comme nous,

au lieu de se traîner la patte

dans des dossiers de droit

juridique, linguistique,

on devrait être en train

de s'attaquer

aux questions autochtones,

aux questions environnementales,

pas reprendre les chicanes

de nos grands-parents

de 1917 en 2014.

Moi, j'en revenais pas.

Dès le début,

Nicolas nous avait dit:

"S'il y a pas de financement,

on va y aller pareil,

"je travaillerai

au pro bono",

avec mon aide pis l'aide

d'autres personnes.

Pis il faut dire que Nicolas

pourrait facilement

se faire payer au moins

le double de ce qu'il a reçu.

Nicolas, c'est pas

un ayant droit,

dans le sens

qu'il a pas d'enfant,

sauf que lui aussi a vécu

certaines choses

semblables à nous ici.

Le dossier

lui tient à coeur.

Ça nous arrive des fois,

les juristes,

d'avoir des dossiers

qui nous tiennent à coeur.

Pis ça, c'en est un,

certainement.

LUC MORIN

Il y a un lien commun

qui relie tous les parents:

ce sont leurs enfants,

et de vouloir un peu plus

pour leurs enfants.

Il était clair ici

que nous n'obtenions pas

l'équivalence

avec les écoles anglophones.

Donc, on a recherché

d'obtenir l'équivalence.

JOSEPH PAGÉ

C'est important,

ce que Luc vient de dire,

parce qu'on n'en

demande pas plus.

Ce qu'on veut,

c'est être desservis

comme nos voisins

anglophones.

Donc, c'est pour ça que

dans les questions juridiques,

et dans les questions pratiques,

ben, on se compare

aux écoles à côté,

les écoles de quartier.

Dans notre région, il y a plein

d'écoles anglophones.

Pis la petite fille,

le petit garçon anglophones,

au maximum, ont un

kilomètre à marcher

pour se rendre

à l'école.

Nous autres, on a des enfants

qui viennent en autobus

de l'autre bout

de la ville

et qui passent une heure

en autobus.

On demande pas

des écoles de quartier,

mais on veut avoir

des écoles accessibles

pis qui sont aussi bien fournies

que les écoles de nos voisins.

LUC MORIN

Durant la construction

de l'école secondaire

sur le site

de l'école Rose-des-vents,

il y avait un champ

de construction

qui avait pris

la quasi-totalité

du terrain

qui existait à l'avance.

Donc, sur l'heure du midi,

on avait au-delà

de 300 élèves

qui avaient une cour

d'école restreinte.

Et durant 2 ans, nous avons

déménagé nos enfants

sur l'heure du midi

à un parc

qui est à quelques coins

de rues d'ici en autobus.

Les enfants,

150 élèves jouaient

dans un parc

sur l'heure du midi,

pendant que les autres 150

jouaient sur ce qui restait

comme cour d'école

durant la construction.

Et juste à 1h00,

ils revenaient à l'école

pour reprendre les classes.

Et ceci s'est fait

durant toute l'année.

Un an et demi

de construction.

JOSEPH PAGÉ

Moi, j'avais oublié

ce bout-là.

Mais j'en revenais pas

que des enfants embarquent

pour la récréation

en autobus

pour aller au parc.

Voyons donc!

Ça tient pas debout!

Mais la 2e chose

que ça démontre,

c'est comment les parents

tiennent à leur francophonie.

Ils sont prêts

à poser des gestes,

ou à accepter des gestes,

franchement,

qu'ils ne devraient

pas accepter!

C'est vraiment pas

des conditions

qui devraient

être acceptables!

Mais la francophonie

est tellement importante

que: "Bon, OK, correct!

Allez-y en autobus, au parc."

Il y a pas moyen

que des anglophones

viennent ici et se disent:

"C'est correct, ça.

"Le gym dehors,

c'est une bonne idée."

Il y a pas moyen!

Moi, dans mon quartier

où j'habite,

un petit peu plus

à l'ouest,

les parents ont tellement

de pouvoir au niveau des écoles!

Des fois, le conseil

scolaire anglophone

essaie de fermer

les écoles.

Impossible!

Il y a pas moyen!

Tous les avocats,

tous les docteurs,

tout le monde,

tous les professionnels,

il y en a mille qui se lèvent

pis qui disent:

"Pas moyen que vous fermiez ça,

cette école-là!"

Il y a une école

qui voulait fermer.

Ça nous aurait aidés

parce que ç'aurait libéré

des espaces, pas moyen!

Pis c'est pas parce

qu'ils s'opposaient à nous.

C'est qu'il y a pas moyen

qu'on ferme

des écoles de quartier

chez nous!

Venez les mettre ici,

pis il y en a pas un

qui va rester!

Ils vont passer 2 jours,

ils vont dire:

"On reste pas ici!"

LUC MORIN

Avec tout ce que j'ai vu

dans ce qui a été dit

dans la cause,

certaines choses

avaient aucun sens,

qui avaient été apportées

par la province.

Et maintenant,

tout ce qu'ils disent, c'est:

"Un conseil scolaire

francophone existe,

"ce sont eux

qui sont en charge

"de l'administration

des écoles,

"c'est eux

qui sont en faute

"de ne pas avoir géré

l'administration des fonds

"pour pouvoir offrir

à ces parents-là

"une école constitutionnelle."

JOSEPH PAGÉ

Ils font leur Ponce Pilate,

ils se lavent les mains

en disant:

"Ah ben, c'est pas nous autres.

Il y a un conseil scolaire.

"C'est à eux autres.

Ils ont pas fait leur job.

"Les parents, c'est eux autres.

Allez les voir."

Oui, mais le conseil scolaire

ne reçoit pas le financement

dont il a besoin.

Il peut pas aller le chercher

dans les poches des citoyens!

Il peut pas! Le conseil

reçoit un budget.

Il faut qu'il fonctionne

à l'intérieur de ce budget-là.

Ben, c'est au gouvernement...

Pour moi, le conseil scolaire,

c'est un agent de la province.

La responsabilité

constitutionnelle,

c'est ben beau de dire:

"Oui, oui!

"On vous a donné

vos conseils scolaires,

"c'est à eux autres

de gérer la machine."

Oui, oui, mais en bout de ligne,

c'est un agent.

La responsabilité est

à la province.

NARRATRICE

On est à la veille

de la présentation

de la cause Rose-des-Vents

en Cour suprême.

L'avocat Nicolas Martin Rouleau

revoit une dernière fois

les dossiers

avec Joseph Pagé.

Dans un bureau, JOSEPH PAGÉ rencontre NICOLAS MARTIN ROULEAU.

JOSEPH PAGÉ

Salut, l'ami.

NICOLAS MARTIN ROULEAU

Allo! Ça va?

JOSEPH PAGÉ

Ça va bien! et toi?

NICOLAS MARTIN ROULEAU

Oui, oui!

Excité pour demain?

JOSEPH PAGÉ

On a hâte que ça commence

pis que ça finisse!

Qu'est-ce

que tu nous as amené?

NICOLAS MARTIN ROULEAU montre des documents.

NICOLAS MARTIN ROULEAU

Bon! Donc là,

c'est tous les documents

qu'on aura pour demain.

Ça, c'est les mémoires

des 3 parties.

On a notre mémoire ici,

on a le mémoire du conseil

scolaire francophone

et le mémoire

de la province.

NICOLAS MARTIN ROULEAU (Narrateur)

La question

devant la cour demain

n'est pas si

le conseil scolaire

peut avoir un certain pouvoir

de gestion ou non.

Il est reconnu

que les conseils scolaires,

grâce entre autres à la décision

Arsenault-Cameron, surtout,

et Mahé aussi,

auparavant,

ont le pouvoir de gestion

et de contrôle.

Par contre, ils doivent avoir

les ressources

pour mettre en oeuvre

leur vision

d'une instruction

et d'établissements équivalents

dans les communautés.

Le conseil scolaire francophone

n'a pas les moyens

pour obtenir ces 2 écoles,

et c'est donc là que la province

a besoin de participer,

a besoin de donner un coup

de pouce au conseil scolaire,

ainsi que le financement

nécessaire

pour obtenir des écoles.

Donc, si la Cour suprême

peut repasser

ce processus qu'elle a établi

dans les causes Mahé,

la cause Doucet-Boudreau,

la cause Arsenault-Cameron,

je pense que ça serait

extrêmement utile

aux minorités francophones

partout au pays,

parce qu'elles sauront

ce qu'elles doivent faire

pour démontrer qu'il existe

une enfreinte,

et pousser les acteurs

gouvernementaux à agir.

ROBERT LEPAGE

Il y a toujours

la possibilité

aux procureurs généraux

d'intervenir.

Les 3 provinces de l'Ouest

et les 2 territoires du Nord

ont décidé

que tous les cinq

vont intervenir

contre les arguments

des francophones

dans Rose-des-vents.

Ben, l'avocat qui représente

ce groupe de parents là

m'a appelé et a dit: "Roger,

je me trouve tout seul, moi,

"avec mon petit groupe

de parents,

"pis là, je fais face

à 5 adversaires de plus.

Ça fait que j'ai contacté

les commissions scolaires

que je connais,

la Commission scolaire

francophone du Yukon,

la Commission

scolaire francophone

des Territoires

du Nord-Ouest,

la Fédération nationale

des conseils scolaires,

qui regroupe

les 28 conseils.

J'ai fait valoir

que c'était important

que nous aussi,

on se concerte.

On peut pas laisser

un petit groupe tout seul

faire la bataille.

NICOLAS MARTIN ROULEAU

C'est une petite communauté

que celle juridique

francophone hors Québec.

Et on a vraiment des gens

qui ont le coeur à la tâche,

qui sont dévoués,

des gens comme Roger Lepage,

comme Mark Power.

Ce sont des gens

qui vivent ces droits-là,

qui vivent

les droits linguistiques,

et c'est bien de se sentir

appuyé par tous ces gens-là

lorsque nous, on revendique

justement nos droits,

de savoir qu'il y a

non seulement

un groupe de parents

à l'école Rose-des-vents,

mais toute une communauté

francophone partout au Canada

qui nous appuie et qui travaille

avec nous vers le même but.

NICOLAS MARTIN ROULEAU, JOSEPH PAGÉ et leurs collègues se rencontrent devant une cour.

JOSEPH PAGÉ

Christophe,

il fait froid ici!

Envoie,

let's go!

Let's go!

Ils entrent dans la cour.

NICOLAS MARTIN ROULEAU

On est mieux de rentrer.

On va aller voir ça.

PIERRE FOUCHER (Narrateur)

La cause Rose-des-vents

arrive à un moment

où on a, effectivement,

des procès au Yukon,

on a 2 procès

aux Territoires du Nord-Ouest,

on a un procès en Saskatchewan

sur le financement.

Et donc, tout le monde est là

pour préparer le terrain

en vue de ce qui va s'en venir

à l'intérieur de ces procès-là.

Au moment de l'audition

de Rose-des-vents,

le Yukon a déjà eu

la permission

de comparaître

devant la Cour suprême.

Par conséquent,

il faut savoir

que le Yukon est là pour

défendre, au fond, sa position,

défendre le point de vue

d'un gouvernement

et essayer de montrer

qu'il faut trancher

les questions

de responsabilité

entre le ministère

de l'Éducation

et le gouvernement

provincial, d'une part,

et d'autre part,

les conseils scolaires,

avant de déterminer s'il y a

violation de l'article 23.

Dans une cour, des juges s'assoient.

JUGE

(Propos en anglais)

Thank you.

(Propos en français)

Merci.

Association des parents

de l'école Rose-des-vents.

PIERRE FOUCHER (Narrateur)

Aussitôt que les jugements

ont commencé à tomber

dans Mahé,

dans Arsenault-Cameron,

les jugements

des années 90, 2000,

où on a assis

le droit de gestion,

là, les gens ont commencé

à se poser la question:

"Oui, mais qui

va décider de quoi?

"Comment les pouvoirs

vont-ils se répartir

"entre le gouvernement

et les conseils scolaires?"

C'est là qu'on est rendus

maintenant.

C'est le genre de question

qui est posée aux tribunaux

dans cette nouvelle vague

de procès.

Dans la cour, NICOLAS MARTIN ROULEAU s'adresse aux juges.

NICOLAS MARTIN ROULEAU

Je vais faire

un très bref survol

de la cause Rose-des-vents,

et suivre avec 4 points...

Après la séance à la cour, les différents avocats et plaideurs s'expriment.

NICOLAS MARTIN ROULEAU

On a réussi à faire passer

notre message,

et puis là, on espère que

les juges auront été réceptifs.

Je pense qu'ils

se rendent compte

qu'il y a un gros problème

à Rose-des-vents,

que l'état des établissements

scolaires est déplorable.

Et puis, on s'engage,

quand on rentre

dans une plaidoirie

à la Cour suprême,

à savoir qu'on va pas

où on veut aller,

mais plutôt où les juges

veulent nous mener,

et on essaie

de déterminer

quelles sont

les avenues possibles.

Je pense qu'on était

assez bien préparés.

Les juges posaient des questions

qui étaient très pertinentes,

qui portaient vraiment

sur le coeur,

le noyau de l'affaire.

JOSEPH PAGÉ

La province,

je pense qu'elle a passé

un mauvais quart d'heure!

Ç'a pas été facile!

C'était pas facile,

son argument,

parce que c'était

procédural.

Pis c'est ça,

un peu, des fois,

la différence

entre notre position.

Nous, en tant

que parents ayants droits,

on essaie de défendre

nos enfants, nos droits,

puis eux s'attardent

à la procédure.

NICOLAS MARTIN ROULEAU

Le travail peut-être le plus

difficile commence: attendre.

Attendre la décision

de la Cour

et espérer qu'elle aura vu

notre point de vue.

LUC MORIN

Le procureur de la province de

la Colombie-Britannique a parlé.

Les questions étaient bonnes

de la part des juges,

et il n'y avait pas

de réponses.

Donc, j'espère

que ça augure bien pour nous.

GERRY O'NEIL

Moi, disons,

en bon français,

je pense qu'il s'est fait

brasser la cage un peu!

ROGER PAUL, directeur général à la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, témoigne.

ROGER PAUL

On revendique le fait

que nos élèves devraient

commencer à 3 ans,

et ça devrait être

subventionné, les 3 à 5 ans.

On revendique

l'homogénéité des écoles

par rapport à des écoles

qui sont francophones.

On revendique également

la pleine gestion:

la pleine gestion

de nos admissions,

la pleine gestion

sur notre personnel.

Ce sont nos écoles.

C’est à nous,

selon l'article 23,

de gérer ces écoles-là,

et c'est pas

le cas partout.

JULIE ROULEAU, mère de NICOLAS MARTIN ROULEAU, témoigne.

JULIE ROULEAU

On va certainement

le regarder, on va en discuter.

Je suis certaine que Nicolas et

son père vont être au téléphone,

ça prendra pas

beaucoup de temps.

NICOLAS MARTIN ROULEAU

Oh, je pense pas!

Je pense que j'ai fini

de regarder ça.

Ça y est, je ne veux plus

me voir plaider.

Je ne veux plus penser à ce

dossier pour quelques jours, là!

C'est épuisant,

quand même!

JULIE ROULEAU

On est pas mal fiers,

vraiment, là!

33 ans, pas si mal!

Il s'est bien débrouillé,

je pense.

PIERRE FOUCHER

Au-delà de l'instruction,

au-delà de l'éducation,

c'est une vision du pays

qui est défendue ici.

C'est une vision du pays

dans laquelle la dualité

linguistique est fondamentale.

Elle est au coeur

du projet canadien,

parmi d'autres réalités,

mais c'en est une

qui est cruciale

à l'évolution du Canada.

Et c'est la raison pour laquelle

l'interprétation

qu'on donne à cette disposition

est aussi importante.

Vous savez,

en droit international,

la première chose

que les minorités réclament

lorsqu'elles veulent se garantir

des droits, c'est des écoles.

NARRATRICE

Cinq mois plus tard,

la Cour suprême du Canada

rend son verdict:

elle donne gain de cause

à l'association des parents

de l'école Rose-des-vents

de Vancouver.

Ce jugement fait souffler

un vent d'espoir

sur la francophonie canadienne.

Partout au pays, la cause

Rose-des-vents renforce

les arguments des conseils

scolaires et des parents,

qui se battent quotidiennement

pour assurer à leurs enfants

l'éducation en français

qu'ils méritent.

NICOLAS MARTIN ROULEAU

Ce mode de pensée

où c'est vraiment un privilège

pour les francophones

d'avoir un accès

à leurs écoles

est presque terminé.

Parce que je regarde

la population croissante

du Conseil scolaire

francophone.

Le plus qu'il y a

de francophones

qui veulent faire instruire

leurs enfants en français,

le plus qu'il y aura

de la pression politique,

le plus que les gens

seront prêts à poursuivre

leurs revendications

devant les tribunaux.

Le résultat de tout cela,

je pense qu'il est inévitable

que les écoles francophones

continuent à grandir.

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