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La baie Georgienne : Un nouveau Montfort?

L’Ontario français s’apprête-t-il à vivre un nouveau «Montfort»? La question se pose après que l’Hôpital général de la baie Georgienne eut décidé de fermer son campus de Penetanguishene, partiellement désigné en vertu de la Loi sur les services en français. Et pendant qu’Ottawa fait la sourde oreille aux demandes de l’Ontario, la première ministre Kathleen Wynne tisse des liens avec ses homologues provinciaux et territoriaux.

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Générique d'ouverture

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

(S'adressant au public de l'émission)

Bienvenue à #ONfr.

L'Ontario français est-il à la veille

de vivre une nouvelle crise

Montfort? Eh bien, la question

se pose après que la direction

de l'Hôpital général de la baie

Georgienne eut décidé de fermer

son campus de Penetanguishene,

qui est partiellement désigné en

vertu de la Loi sur les services

en français. Nous nous sommes

rendus à Penetanguishene prendre

le pouls de la situation.

Et voici le reportage que nous

vous avons préparé.

Entretien avec ANNE GAGNÉ, résidente de Penetanguishene

ANNE GAGNÉ

L'hôpital de Penetanguishene

est en train de se fermer grâce

à une décision... je sais pas si

c'est "grâce", mais à cause

d'une décision prise par

l'hôpital de la baie Georgienne,

l'Hôpital général de la baie

Georgienne, parce que cet

hôpital-là est maintenant

amalgamé sous la responsabilité

de l'autre. Et ils ont pris

une décision, à cause de leur

situation financière, de le

fermer complètement d'ici 2016.

Oui, la perte est très grande.

Parce que cet hôpital seulement,

cet édifice-là, cet hôpital-là

est désigné pour des services de

langue française depuis 1986.

Et avec la fermeture de certains

des services qui sont protégés

par la loi, ça, ça veut dire

pour les francophones que les

services vont partir de la

ville, puis de la région.

Entretien avec MAÎTRE FRANÇOIS BEAULIEU, commissaire aux services en français de l'Ontario

MAÎTRE FRANÇOIS BEAULIEU

Je pense que le fait que le

gouvernement a bien réagi par

rapport à notre enquête lancée,

j'ai reçu l'assurance que des

services qui sont présentement

désignés sur le site de

l'Hôpital général de Penetanguishene

vont demeurer ouverts.

Alors, est-ce que ce

sera le cas dans la réalité,

est-ce que c'est la vraie

situation? C'est pour ça que

nous, on fait enquête. Puis on

fait aussi une enquête pour

savoir comment est-ce qu'une

telle chose a pu se produire en

2014, alors qu'on travaille si

fort pour obtenir la désignation

de nouveaux organismes. Est-ce

qu'il n'y aurait pas eu un certain

laisser-aller quelque part en ce

qui concerne la protection des

organismes qui sont déjà

désignés?

ANNE GAGNÉ

Oui, certainement ça nous a

surpris. Nous avons cru que sous

la loi, on était protégé, que

l'hôpital, le conseil

d'administration de l'Hôpital de

la baie Georgienne serait au

courant du fait qu'ils n'avaient

pas l'autorité de le faire. Puis

nous, on croyait qu'ils étaient

pour protéger nos droits, ce qui

n'est pas le cas.

MAÎTRE FRANÇOIS BEAULIEU

C'est pas tout de désigner

quelque chose éventuellement à

Midland. L'arrêt Montfort,

l'arrêt Lalonde, là, a été très clair

là-dessus. C'est pas juste de

promettre une désignation

ailleurs. C'est de respecter le

processus qui est prévu par la

Loi sur les services en français

dans son article 10.

Et ça, ce que ça dit, ça dit que

si on veut changer le statut

d'une désignation ou révoquer la

désignation, ce qui est le cas

puisqu'on ferme le site de

Penetanguishene, on doit

absolument prévoir un temps de

consultation.

ANNE GAGNÉ

Pour moi, ils n'ont pas fait

leurs devoirs pour commencer.

Ils sont certainement au courant

que cet hôpital était désigné,

que nous vivons dans deux

endroits qui sont désignés pour

des services en langue française

reconnus sous la loi. Ça, c'est

le canton de Tiny et

Penetanguishene.

MAÎTRE FRANÇOIS BEAULIEU

Alors, si ça devient très

facile d'un coup de trait de

fonctionner à quelque part qu'on

peut juste éliminer des

services, ça marche pas.

Ce que la loi dit, c'est qu'il

faut protéger nos services en

français. Et comment? Bien, il

faut au moins avoir

une consultation populaire pour

permettre aux gens de venir dire

ce qu'ils pensent de la

fermeture du site de

Penetanguishene,

dans ce cas-ci.

ANNE GAGNÉ

La communauté commence à se

mobiliser beaucoup plus

maintenant qu'ils sont très

connaissants du fait que leurs

droits viennent d'être lésés.

MAÎTRE FRANÇOIS BEAULIEU

Dans l'affaire Lalonde,

l'affaire Montfort, c'est qu'on

cherchait à sacrifier des

services qui étaient désignés à

l'hôpital de Montfort. Puis on

disait, on promettait qu'on

allait désigner certains

services à l'hôpital, à l'époque

l'Hôpital général d'Ottawa.

Et les services n'étaient pas

encore désignés. Mais plus

encore, ce que la Cour d'appel a

dit dans l'affaire Montfort,

c'est de dire que de toute façon

il faut qu'on respecte un

processus de consultation à

l'article 10. Et ça, ça n'a pas

été fait. Alors, dans ce cas-ci,

le parallèle, il est évident.

La réaction, par contre, c'est

là qu'on diffère de l'affaire

Montfort. C'est qu'il a fallu se

rendre jusqu'en Cour d'appel de

l'Ontario pour pouvoir gagner

notre point, tandis que le

gouvernement a immédiatement

réagi de façon très positive en

disant: "Écoutez, on prend ça au

sérieux."

Diffusion d'un entretien téléphonique avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, Dr ERIC HOSKINS

DR ERIC HOSKINS

(Propos traduits de l'anglais)

Je ne permettrai pas la fermeture

de l'hôpital ou la dissolution

de ces services de langue française

sans avoir l'assurance que

ces services demeureront

disponibles pour toute personne

qui en a besoin ou qui en fait

la demande.

Retour à l'entretien avec MAÎTRE FRANÇOIS BEAULIEU et ANNE GAGNÉ

MAÎTRE FRANÇOIS BEAULIEU

De toute évidence, il y a eu une

erreur en quelque part.

C'est pas les mots exacts qui

ont été utilisés, mais le ton de

la lettre que moi j'ai reçue, et

qui a été envoyée aussi tant aux

dirigeants du RLISS qu'aux

dirigeants de l'Hôpital général

de Georgian Bay, était très

clair. Donc, il y a quelqu'un

qui a échappé un ballon en

quelque part, et nous allons

tenter de réparer cette erreur-

là. C'est ce que j'ai compris du

ton de la lettre et du ton du

ministère... de la réponse

obtenue de la part du ministère

de la Santé et des Soins de

longue durée. Et ça, je trouve

ça très positif, et c'est là que

ça diffère largement avec

l'affaire Montfort.

ANNE GAGNÉ

Certainement, ça nous

inquiète. J'espère aussi que ça

va sonner une alarme s'il y a

d'autres endroits pareils.

Mais tout ce qu'on sait, c'est

que cet exemple-là est

certainement un précédent qui va

nous aider aussi à pouvoir

négocier ce qu'on aimerait voir

pour nous. Être capable et

indiquer quel service on

aimerait ravoir, et lequel on

voudrait maintenir, ou en

ajouter d'autres qui seraient

bons pour la communauté. Et ça,

ça va probablement ressortir

lors des consultations.

MAÎTRE FRANÇOIS BEAULIEU

Mon travail, c'est pas de

vraiment nécessairement montrer

du doigt une ou deux personnes.

C'est de trouver les causes et

de m'assurer que de telles

bévues n'arrivent plus dans le

futur. Puis, que si le

gouvernement a à refaire, à

redésigner si on veut, à changer

le statut d'une désignation d'un

organisme, ou à même le révoquer

comme c'est le cas présentement,

bien qu'il le fasse selon les

règles de l'art, et que la

population en soit dûment

avertie.

Transition

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

(S'adressant au public de l'émission)

Se faire des amis est un art

qui se cultive par les temps qui

courent à l'Assemblée législative.

Voyez ce qui suit.

Diffusion d'images d'une rencontre entre la première ministre de l'Ontario KATHLEEN WYNNE, et le premier ministre du Québec PHILIPPE COUILLARD