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Cause Daniels : la bataille des Métis

Harry Daniels, ex-président aujourd’hui décédé du Congrès des peuples autochtones, lançait, il y a 17 ans, avec la « cause Daniels », une longue bataille judiciaire. Harry Daniels demandait que les Métis aient les mêmes droits que les autres peuples autochtones. Les Métis eux-mêmes souhaitaient savoir à qui s´adresser pour défendre leurs causes et qui avait un devoir fiduciaire envers eux.
En avril 2016, la Cour suprême du Canada a enfin déclaré que les Métis et les Indiens non inscrits étaient des « Indiens au sens de la loi ». Sébastien Malette, professeur de droit à l’Université Carleton d’Ottawa, démystifie et vulgarise en des termes clairs le jugement qui a été apporté, en avril 2016, pour la cause Daniels.



Réalisateur: Caroline Leal
Année de production: 2016

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VIDÉO TRANSCRIPTION

SÉBASTIEN MALETTE, professeur de droit, s'assoit seul dans un fauteuil.


SÉBASTIEN MALETTE

En fait, pour les Métis, l'un

des problèmes qui est rencontré

de niveau historique, et encore

aujourd'hui, c'est de savoir:

est-ce que nous avons

l'air suffisamment métis?

Louis Riel s'est lui-même fait

demander la question. Il y a des

gens qui disent: assurément,

vous monsieur, vous n'avez pas

beaucoup de sang indien parce

que vous êtes blanc, plus

blanc que blanc même.

Louis Riel a répondu à cette

question-là en se positionnant

sur l'identité métisse et il a

suggéré, dans sa réponse de

1885: si vous avez une goutte de

chaque héritage dans votre veine

et que vous désirez vous

appeler fièrement métis,

eh bien faites-le.


Le mot « MÉTIS » apparaît.


SÉBASTIEN MALETTE

La définition du métis, c'est

problématique pour plusieurs

du fait de sa diversité, mais

une définition qui a été donnée

par Louis Riel par exemple dans

ses écrits de 1885, Louis Riel

montre très bien qu'un parentage

canadien avec un parentage

autochtone créent en fait un

nouveau peuple, une nouvelle

collectivité que Louis Riel a

appelée métis. Un nom qui était

déjà en usage, mais que Louis

Riel a cherché à valoriser

de façon politique,

sociale et culturelle.


Texte narratif :
Des groupes de Métis se battent depuis 1999 devant les tribunaux pour avoir les mêmes droits que les autres peuples autochtones.


SÉBASTIEN MALETTE

Donc, la cause Daniels cherche

à savoir si le fédéral ou le

provincial a la responsabilité

sur les Indiens non inscrits

et les Métis.

C'est une question pour

savoir qui est l'interlocuteur

pour les Métis et les Indiens

non-inscrits principalement,

et qui a un devoir fiduciaire et

une responsabilité au niveau des

consultations pour les Indiens

non-inscrits et les Métis.


Texte narratif :
En avril 2016, la Cour suprême du Canada a déclaré que les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens au sens de la loi. »


SÉBASTIEN MALETTE

En ce sens, c'est le fédéral qui

a la responsabilité des Indiens

non inscrits et des Métis.

Donc, ce fut une victoire

sans conteste pour les Métis

et les Indiens non-inscrits

de finalement savoir qui est

leur interlocuteur, à qui

il faut adresser par exemple

la responsabilité fiduciaire,

comment négocier, à qui

négocier, que va-t-on négocier?

Donc, à ce moment-là , c'est pas

la fin de quelque chose. En

fait, c'est l'ouverture de tout

un processus de négociation

et de reconnaissance

d'avantages politiques qui

peut s'amorcer à ce moment-ci.

Eh bien moi, je vois la cause

Daniels comme extrêmement

positive. La Cour suprême

souligne la diversité du

phénomène métis. Elle utilise le

mot "peuples métis" au pluriel.

Donc, la Cour suprême a vu sur

la base d'évidences historiques

l'évolution des identités

métisses au Canada. En fait,

c'est une richesse de cultures

et l'expression et la définition

de ces cultures-là et leur

épanouissement. C'est un volet

essentiel, m'apparaît-il,

à l'ensemble de la

culture canadienne.


SÉBASTIEN MALLETTE se lève et quitte le studio.


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