TFO 24.7
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Cause Daniels : la bataille des Métis
Harry Daniels, ex-président aujourd’hui décédé du Congrès des peuples autochtones, lançait, il y a 17 ans, avec la « cause Daniels », une longue bataille judiciaire. Harry Daniels demandait que les Métis aient les mêmes droits que les autres peuples autochtones. Les Métis eux-mêmes souhaitaient savoir à qui s´adresser pour défendre leurs causes et qui avait un devoir fiduciaire envers eux.
En avril 2016, la Cour suprême du Canada a enfin déclaré que les Métis et les Indiens non inscrits étaient des « Indiens au sens de la loi ». Sébastien Malette, professeur de droit à l’Université Carleton d’Ottawa, démystifie et vulgarise en des termes clairs le jugement qui a été apporté, en avril 2016, pour la cause Daniels.
Réalisateur: Caroline Leal
Année de production: 2016
VIDÉO TRANSCRIPTION
SÉBASTIEN MALETTE, professeur de droit, s'assoit seul dans un fauteuil.
SÉBASTIEN MALETTE
En fait, pour les Métis, l'un
des problèmes qui est rencontré
de niveau historique, et encore
aujourd'hui, c'est de savoir:
est-ce que nous avons
l'air suffisamment métis?
Louis Riel s'est lui-même fait
demander la question. Il y a des
gens qui disent: assurément,
vous monsieur, vous n'avez pas
beaucoup de sang indien parce
que vous êtes blanc, plus
blanc que blanc même.
Louis Riel a répondu à cette
question-là en se positionnant
sur l'identité métisse et il a
suggéré, dans sa réponse de
1885: si vous avez une goutte de
chaque héritage dans votre veine
et que vous désirez vous
appeler fièrement métis,
eh bien faites-le.
Le mot « MÉTIS » apparaît.
SÉBASTIEN MALETTE
La définition du métis, c'est
problématique pour plusieurs
du fait de sa diversité, mais
une définition qui a été donnée
par Louis Riel par exemple dans
ses écrits de 1885, Louis Riel
montre très bien qu'un parentage
canadien avec un parentage
autochtone créent en fait un
nouveau peuple, une nouvelle
collectivité que Louis Riel a
appelée métis. Un nom qui était
déjà en usage, mais que Louis
Riel a cherché à valoriser
de façon politique,
sociale et culturelle.
Texte narratif :
Des groupes de Métis se battent
depuis 1999 devant les tribunaux
pour avoir les mêmes droits
que les autres peuples autochtones.
SÉBASTIEN MALETTE
Donc, la cause Daniels cherche
à savoir si le fédéral ou le
provincial a la responsabilité
sur les Indiens non inscrits
et les Métis.
C'est une question pour
savoir qui est l'interlocuteur
pour les Métis et les Indiens
non-inscrits principalement,
et qui a un devoir fiduciaire et
une responsabilité au niveau des
consultations pour les Indiens
non-inscrits et les Métis.
Texte narratif :
En avril 2016, la Cour
suprême du Canada a déclaré
que les Métis et les Indiens
non inscrits sont des
« Indiens au sens de la loi. »
SÉBASTIEN MALETTE
En ce sens, c'est le fédéral qui
a la responsabilité des Indiens
non inscrits et des Métis.
Donc, ce fut une victoire
sans conteste pour les Métis
et les Indiens non-inscrits
de finalement savoir qui est
leur interlocuteur, à qui
il faut adresser par exemple
la responsabilité fiduciaire,
comment négocier, à qui
négocier, que va-t-on négocier?
Donc, à ce moment-là , c'est pas
la fin de quelque chose. En
fait, c'est l'ouverture de tout
un processus de négociation
et de reconnaissance
d'avantages politiques qui
peut s'amorcer à ce moment-ci.
Eh bien moi, je vois la cause
Daniels comme extrêmement
positive. La Cour suprême
souligne la diversité du
phénomène métis. Elle utilise le
mot "peuples métis" au pluriel.
Donc, la Cour suprême a vu sur
la base d'évidences historiques
l'évolution des identités
métisses au Canada. En fait,
c'est une richesse de cultures
et l'expression et la définition
de ces cultures-là et leur
épanouissement. C'est un volet
essentiel, m'apparaît-il,
à l'ensemble de la
culture canadienne.
SÉBASTIEN MALLETTE se lève et quitte le studio.
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